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Les souhaits de Christine Boutin au delà de son projet de loi
17/11/2008
Dans un entretien avec le quotidien Les Echos (1), la ministre du logement a précisé quelques unes des mesures qu'elle souhaiterait faire passer et qu'elle n'a pu inclure dans le projet de loi de mobilisation pour le logement en cours d'examen au parlement ; parmi celles-ci :
- l'application, pour une période de 18 à 24 mois, du taux réduit de TVA (5,5%) pour tous les achats de logements neufs par les ménages respectant le plafond de ressources du prêt à taux zéro (PTZ), soit 80% des ménages français et 60% des acheteurs actuels. Aujourd'hui, le taux réduit ne s'applique que dans certains dispositifs d'accession sociale à la propriété, en particulier dans les zones de rénovation urbaine ;
- augmentation des montants du PTZ pour faciliter l'obtention des prêts bancaires : il pourrait passer à une moyenne de 47.000 euros, au lieu de 29.000 euros actuellement ;
- assouplissement des conditions de mise en œuvre du système du "Pass-foncier", qui est au cœur du dispositif permettant de réaliser les maisons à 15 euros par jour et bientôt les appartements à 20 euros par jour : la contribution financière des collectivités territoriales, condition aujourd'hui pour mettre en place un Pass-foncier serait réduite pour faciliter les opérations.
Par contre, la ministre trouve trop coûteuse la transformation préconisée par certains dans la majorité de l'amortissement "Robien" en une réduction d'impôt plafonnée à 30.000 euros : elle coûterait selon elle de l'ordre de 700 millions d'euros pour 60.000 logements bâtis, ce qu'elle considère inacceptable.
Reste que la probabilité de réalisation de ces "souhaits" dépend autant du bon vouloir de Bercy que de la longévité de la ministre à son poste...
(1) Les Echos, 17 novembre 2008 : "Je suis pour une extension à 80 % des ménages de la TVA à 5,5 % dans les logements neufs"
