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Livret de développement durable : les particuliers et les copropriétés pourront emprunter sur les fonds collectés pour travaux
22/12/2008
Le livret de développement durable a remplacé le Codevi depuis le 1er janvier 2007. Un arrêté du 4 décembre précise enfin l'utilisation des fonds placés sur ce livret : ils doivent être affectés par les établissements bancaires collecteurs au financement des besoins de trésorerie et d'investissement des micro, petites et moyennes entreprises, ainsi qu'au financement de travaux d'économies d'énergie dans les bâtiments anciens.
Il définit notamment les personnes physiques et morales pouvant bénéficier de ces prêts pour travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments anciens ainsi que la nature des travaux et des dépenses éligibles :
- les bénéficiaires des prêts peuvent être (sans bien entendu avoir besoin de posséder un livret de développement durable) : les particuliers, les copropriétés, les personnes physiques qui exercent une activité professionnelle de nature industrielle, commerciale, artisanale ou non commerciale, ou une activité agricole, les sociétés civiles et notamment les SCI, et les sociétés immobilières de copropriété dont les parts sont détenues intégralement par des personnes physiques ;
- les travaux éligibles sont ceux réalisés sur des logements individuels ou collectifs à usage d'habitation principale ou secondaire achevés depuis au moins deux ans et qui donnent droit au crédit d'impôt au titre de l'habitation principale pour dépenses en faveur du développement durable (visées à l'article 200 quater du code général des impôts dont la liste est fixée à l'article 18 bis de l'annexe IV du même code) ; les dépenses éligibles sont l'ensemble des dépenses afférentes à l'acquisition et à l'installation des équipements, matériaux et appareils mentionnés ainsi que des éléments connexes indispensables à leur bon fonctionnement.