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Présentation du projet de loi Grenelle 2 : encore des nouveautés pour les copropriétés...

8/1/2009 
Alors que le Sénat ne devrait commencer sa première lecture du projet de loi Grenelle 1 que dans le courant de janvier, le projet de loi dit "Grenelle 2", intitulé "projet de loi d'engagement national pour l'environnement", a été présenté le 7 janvier en conseil des ministres.

Texte volumineux de 104 articles, touchant de nombreux codes (urbanisme, construction, environnement…), il doit être inscrit au calendrier parlementaire pour un vote avant l'été. Il met en application législative la loi de programmation qui doit être discutée au Sénat à compter du 13 février.

Le titre 1er concerne le bâtiment et l'urbanisme, avec des dispositions renforçant et fiabilisant la prise en compte de la règlementation thermique dans le neuf, et rendant obligatoire l'exécution de travaux dans les bâtiments tertiaires existants sur une période de 8 ans à compter du 1er janvier 2012.

Pour les copropriétés, des dispositions à insérer dans la loi du 10 juillet 1965 visent à faciliter la réalisation de diagnostics de performance énergétique et de travaux d'économie d'énergie :

- pour tout immeuble équipé d'une installation collective de chauffage, le syndic devra inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires qui suit l'établissement d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) la question d'un "contrat de performance énergétique" pour la réalisation de travaux avec garantie de résultat (offres de contrat pouvant conduire à la présentation d'un coût de zéro euro pour une prestation rémunérée, par exemple, sur les économies d'énergie réalisées). Le syndic devra néanmoins mettre en concurrence plusieurs prestataires pour l'élaboration du contrat et recueillir l'avis du conseil syndical ; un décret devra déterminer les catégories d'immeubles concernées (immeubles de grande hauteur, grandes copropriétés…) et le mode de chauffage (chauffage collectif) considéré ;

- l'article 25 de la loi qui prévoit une majorité dérogatoire pour les travaux d'amélioration destinés à réaliser des économies d'énergie sera modifié pour supprimer la référence à une durée d'amortissement maximale de l'investissement (actuellement 10 ans), mais aussi pour permettre de voter à cette majorité des "travaux d'intérêt commun réalisés sur les parties privatives et aux frais du copropriétaire du lot en cause" (par exemple, les fenêtres) ; un décret déterminera la liste des travaux éligibles...



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