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Plan de relance: l'éco-PTZ pourra être cumulé avec le crédit d'impôt développement durable
2/2/2009
Le Parlement a autorisé dans le cadre du projet de loi relatif au plan de relance adopté le 29 janvier le cumul entre l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le crédit d'impôt "développement durable", qui permet aux propriétaires de leur logement principal, et depuis le 1er janvier aux locataires et aux bailleurs, de bénéficier d'une aide fiscale sur leurs dépenses d'équipements destinés à améliorer la performance environnementale de leur logement (achat de matériaux d'isolation ou d'installations de production d'énergie renouvelable).
Ce cumul est toutefois limité à deux ans (2009-2010), alors que le crédit d'impôt est prévu jusqu'en 2012, et est réservé aux ménages dont les ressources n'excèdent pas 45.000 euros au titre de l'avant dernière année précédant celle de l'offre de prêt, précise le ministère de l'écologie (MEEDDAT).
L'Eco-PTZ est une des mesures les plus attendues par le gouvernement pour la relance de la filière du bâtiment, car elle doit encourager les particuliers à faire des travaux de réhabilitation thermique de leur logement (isolation de la toiture, installation de fenêtres double vitrage etc).
Pour aller vite, les textes réglementaires d'application devraient être publiés avant fin février pour que les banques puissent offrir l'éco-PTZ à leurs clients le plus rapidement possible dans la foulée, a conclut le ministère dans une déclaration à l'AFP.
