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La mise en œuvre du plan bâtiment prévu par le Grenelle de l'environnement
2/2/2009
Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) a récapitulé le 21 janvier en conseil des ministres les mesures prises pour la mise en oeuvre du plan bâtiment prévu par le Grenelle de l'environnement :
- la loi de finances pour 2009 a amélioré le crédit d'impôt "développement durable" destinée à accélérer les rénovations thermiques légères, et mis en place l' "éco-prêt à 0%" pour encourager la rénovation lourde des logements ; les textes réglementaires d'application seront publiés au mois de février 2009 ; par ailleurs, le crédit d'impôt pour intérêts d'emprunt des ménages acquérant des logements à basse consommation d'énergie a été doublé par cette même loi de finances ;
- le gouvernement mettra à disposition des bailleurs sociaux, en 2009 et 2010, dans la perspective d'une rénovation de 100.000 logements, une première enveloppe de prêts d'une durée de 15 ans à un taux très privilégié de 1,9% ;
- la France a obtenu, lors de sa présidence de l'Union européenne, une extension du champ d'intervention du FEDER (Fonds européen de développement régional) aux logements des personnes à faibles revenus ;
- l'action de l'ANAH sera renforcée en 2009 et 2010, grâce à la mise en place d'un fonds de lutte contre l'habitat indigne et les dépenses énergétiques de 200 millions d'euros ;
- le plan de relance prévoit une enveloppe supplémentaire de 200 millions d'euros pour la rénovation énergétique des bâtiments de l'Etat ;
Compte tenu des enjeux liés à ce programme, de sa complexité et de la multiplicité des acteurs, le gouvernement a confié une mission de pilotage à M. Philippe Pelletier, ex-président de l'ANAH, qui constituera un comité stratégique composé des principaux acteurs concernés par la mise en œuvre du programme, qui devrait selon lui doubler le chiffre d'affaires du secteur de la rénovation d'ici 2012 pour atteindre environ 20 milliards d'euros par an, et amener la création nette de 120.000 emplois directs...
