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Des copropriétaires reprennent un chantier de Brun Habitat

4/3/2009 
Un des chantiers laissés à l'abandon depuis des mois par le promoteur immobilier alsacien Brun Habitat va pouvoir redémarrer : les onze copropriétaires d'un immeuble inachevé d'Oberschaeffolsheim vont reprendre eux-mêmes les travaux ! La chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg a statué hier en faveur de leur plan de cession. Une nouvelle société civile immobilière regroupant les acquéreurs va être créée pour mener à bien l'opération. La reprise des travaux devrait intervenir d'ici à deux mois et demi environ, le chantier en lui-même devant durer quatre à cinq mois selon les acquéreurs qui ont pris les choses en main...

Les vingt sociétés du groupe de promotion immobilière Brun Habitat ont été mises en liquidation en 2008. Ce fut la première défaillance dans ce secteur liée au retournement de la conjoncture immobilière. Des clients dont les appartements n'ont pas été achevés et des entrepreneurs dont certaines prestations restaient impayées avaient alors saisi la justice. Cinq programmes de construction sont toujours au point mort en Alsace. Ils font l'objet d'offres de reprise par des promoteurs, pour lesquelles le tribunal a mis sa décision en délibéré.

Rappelons que les acquéreurs de ce promoteur n'étaient couverts que par une garantie d'achèvement "intrinsèque", c'est à dire résultant, comme le permet la législation actuelle (article R261-18 du Code de la construction et de l'habitation), "de l'existence de conditions propres à l'opération" - autrement dit dépendant du seul promoteur - et non "extrinsèque", c'est à dire apportée par la souscription d'un contrat auprès d'une banque, d'une compagnie d'assurance ou encore d'une société de caution.

La mise en liquidation judiciaire du promoteur immobilier en août dernier a laissé plusieurs opérations de construction immobilières inachevées, mettant une centaine de familles alsaciennes, qui avaient acheté des logements sur plan (en VEFA, ou vente en état futur d'achèvement), dans une situation difficile. Et plusieurs familles risquent de ne pas pouvoir payer la rallonge financière nécessaire à l'achèvement de la construction de leur logement. Une délégation de parlementaires alsaciens a été reçue le 3 mars au ministère du logement pour une réunion de travail consacrée aux conséquences de l'affaire.


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