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Difficultés des emprunteurs : pressions sur les banques...

23/2/2009 
Lors du sommet social du 18 février, le président de la République a lancé un appel aux banques et organismes de crédit, évoquant la possibilité d'assouplir les conditions de remboursement des emprunts immobiliers de particuliers ayant perdu leur emploi. Pour éviter toute nouvelle polémique, après celle sur les taux variables et les crédits relais, les établissements financiers ont immédiatement réagi dans un communiqué, s'engageant à "accompagner" les emprunteurs de crédit immobilier en difficulté, disant préférer "un bon arrangement qu'un mauvais contentieux"...

ur un plan plus concret, leurs annonces sont plus mesurées : les établissements indiquent mobiliser leurs réseaux pour renforcer l'information des clients et rappellent que ceux qui ont souscrit une assurance-perte d'emploi peuvent faire jouer ces garanties pour prendre en charge une partie des mensualités... Problème : selon leurs propres chiffres, seuls de 10 à 15 % des emprunteurs ont souscrit ce type d'assurance, considérée comme chère. Les banques indiquent aussi que les autres clients ont, dans certains cas, selon le contrat de crédit, la possibilité de réduire ou de reporter leurs échéances de prêt sans accord préalable du banquier et gratuitement. Ces reports de versements vont cependant renchérir le coût du crédit initial.

Un groupe de travail réunissant les banques, les professionnels de l'immobilier et les partenaires sociaux a été créé au sein Conseil national de l'habitat pour sécuriser les emprunteurs. Il mène actuellement une série d'auditions sur les dispositifs existants, comme les garanties reventes, les assurances-perte d'emploi ou les dispositifs de report d'échéance. La voie vers un assouplissement des conditions de remboursement pourrait également passer par le report éventuel mais gratuit des mensualités.

L'AFUB (association française des usagers des banques) se montre sceptique : "on ne peut pas se contenter d'une simple déclaration d'intention. C'est ce qu'a fait Christine Boutin il y a quelques mois au sujet des assouplissements des conditions des prêts relais. Résultat : pas une banque n'a suivi la ministre", a notamment déclaré son président, Serge Maître. Du coup, de plus en plus d'emprunteurs en difficulté se tournent vers la justice, car de fait, l'emprunteur qui ne parvient pas à un arrangement amiable avec son banquier peut formuler une demande de suspension de son prêt pendant une durée maximale de deux ans en se référant à l'article 313-12 du Code de la consommation. "Il suffit de saisir par voie de référé le tribunal d'instance", conseille Serge Maître, qui indique que l'AFUB reçoit près de 300 demandes par semaine concernant de telles assignations, soit dix fois plus qu'en septembre dernier: ne prenant qu'une quinzaine de jours, ce recours peut s'effectuer sans passer par un avocat.

Saisi en refère par un emprunteur, le tribunal d'instance de Nantes (Loire-Atlantique) vient par exemple de contraindre BNP Paribas, dans une décision du 15 janvier, à prolonger d'un an un crédit relais de 181.000 euros et ce, sans intérêt. Une condamnation qui survient alors que les critiques se multiplient quant à la gestion par les banques de ce type de prêt, quatre mois après l'annonce d'une série d'engagements des banquiers pour sécuriser les emprunteurs.

Il y aurait actuellement 100.000 crédits relais ouverts en France pour un montant total de 15 milliards d'euros, et un tiers de ces dossiers présenterait des difficultés ! De leur côté les banques se défendent de ne pas tenir leurs promesses : "nous enregistrons au cours de ces derniers mois une légère hausse des demandes de prolongation de crédit relais », reconnaît un des principaux établissements de la place dans des propos rapportés par Les Echos, soulignant que l'ensemble des agences ont été sensibilisées et des instructions précises données. Par exemple, proposer "des rendez-vous aux clients ayant un crédit relais arrivant à échéance au 1er semestre 2009, afin d'étudier avec le client la solution la plus adaptée"...


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