Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du Territoire (MEEDDAT), Chantal Jouanno, la nouvelle secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, et Christine Boutin, ministre du logement, ont signé le 26 février avec les banques, les professionnels du bâtiment et de l'immobilier, les organismes HLM, l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et la Caisse des Dépôts (CDC) des conventions définissant les modalités de mise en oeuvre de deux des principales mesures du Grenelle de l'environnement : l'"éco-prêt à taux zéro" ou "éco-PTZ", destiné à financer la rénovation thermique des logements privés, et l'"éco-prêt logement social", qui financera l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.
L'éco-PTZ, adopté dans la loi de finances pour 2009 sera dès le mois d'avril ouvert à tous les particuliers pour des projets dans leurs résidences principales, y compris les copropriétés et les logements mis en location, et sera cumulable avec les autres dispositifs de soutien, notamment le crédit d'impôt "développement durable" (sous condition de ressources - cumul autorisé pour deux ans par amendement au projet de loi relatif au plan de relance adopté le 29 janvier), les aides de l'ANAH et des collectivités territoriales, les certificats d'économies d'énergie et le nouveau prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d'acquisition-rénovation.
D'une durée de 10 ans, pouvant être étendue jusqu'à 15 ans par la banque, il permet de financer jusqu'à 30.000 euros de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement.
L'éco-prêt logement social, dont la convention a été signée avec l'Union sociale pour l'habitat (USH), doit pour sa part financer la rénovation d'ici à 2020 des 800.000 logements sociaux les plus consommateurs d'énergie, dont 100.000 en 2009 et 2010 sur une première enveloppe de 1,2 milliards d'euros de prêts au taux fixe de 1,9% distribués par la CDC, avec une priorité accordée aux logements situés en classe F ou G du diagnostic de performance énergétique, le début des premiers programmes devant démarrer dès le mois d'avril 2009.
A noter que dans une étude, l'ADEME se penche sur la question du partage de l'investissement entre les propriétaires et les locataires du privé que la loi "Boutin", qui vient d'être votée, autorise : elle propose que dans l'hypothèse d'un financement par un éco-PTZ sur 10 ans, et si le temps de retour sur investissement est inférieur à 10 ans, le locataire paye 75% de l'investissement ; dans le cas contraire, il paiera 75% des économies d'énergie. Le chiffrage indique que dans les deux cas le locataire aurait un gain moyen net de 30 euros/mois et que pour le propriétaire, la dépense finale serait en moyenne de 230 euros/an...
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