Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour
Recherche :
Page 1 sur 1
1
Constructeurs de maisons individuelles : leurs publicités devront annoncer plus clairement les garanties
9/3/2009
L'ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité - ex BVP ou Bureau de vérification de la publicité) et la Fédération des constructeurs de maisons individuelles (FFC) ont conclu un accord aux termes duquel l'ARPP recommandera désormais que toutes les publicités des constructeurs de maisons individuelles fassent mention des assurances et garanties, ont-elles indiqué dans un communiqué.
L'ARPP devra bloquer les publicité mensongères des "faux constructeurs de maisons individuelles", à savoir ceux qui ne proposent pas le CCMI ou contrat de construction de maisons individuelles prévu par les articles L231-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. L'accord, soutenu aussi par l'Union des maisons françaises (UMF), inclut un nouveau texte déontologique qui recommande aux publicitaires que leurs insertions comportent des informations précises permettant au public de s'assurer qu'il s'agit bien d'un message émis par un professionnel, et qu'elle détaille les garanties financières et les assurances du constructeur".
Toujours dans un esprit de protection du consommateur, "les publicités devront rendre clair ce qui est couvert par le prix annoncé (terrain, options, surface habitable, nombre de pièces), éviter l'utilisation abusive d'arguments écologiques et proscrire la représentation de pratiques contraires au développement durable".
Ces nouvelles dispositions, que les médias se sont engagés à suivre et qui concernent tous les supports de diffusion, entreront en vigueur le 1er mars.