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Les députés étendent la réduction d'impôt Scellier au LMNP et rétablissent partiellemnt les défiscalisations en zone C
27/3/2009
Plusieurs amendements ont été adoptés par les députés lors de la première lecture du nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2009 à l'Assemblée nationale. Notamment :
- une extension au régime LMNP (loueurs en meublé non professionnels) de la réduction d'impôt "Scellier" : ainsi, pour certains investissements en meublé présentant un caractère d'intérêt général - résidences avec services pour personnes âgées ou handicapées, résidences pour étudiants, résidences de tourisme, agréées ou classées, etc. - réalisés en 2009 et 2010, les LMNP bénéficieraient : d'une réduction d'impôt de 25% du montant de l'investissement HT, étalée sur 9 ans tout en conservant la récupération de TVA et l'amortissement du bien (qui seraient maintenus dans les mêmes conditions que précédemment) ; cette réduction d'impôt remplacerait celle que vient de créer la loi de finances pour 2009 de 5%.
- ouverture du régime Scellier, pour l'instant réservé aux logements situés dans les anciennes zones A, B1 et B2, à la zone C après accord du préfet qui doit nécessairement tenir compte du besoin de logements...
Ces mesures doivent encore être confirmées par les travaux parlementaires à venir.
