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Assouplissement du régime d'exonération d'imposition des plus-values en cas de cession de la résidence principale
14/4/2009
La mesure avait été annoncée le 3 mars dernier et elle vient de faire l'objet d'une instruction fiscale qui la rend applicable : celle-ci confirme que pour les cessions intervenues en 2009 et 2010, le vendeur d'un bien immobilier peut bénéficier de l'exonération d'imposition des plus-values sur la résidence principale pendant une durée de 2 ans après la mise en vente, quand bien même au moment de la vente le bien n'est plus sa résidence principale.
Pour cela, il faudra cependant que le bien ait été occupé par le cédant jusqu'à la "mise en vente" - par exemple la date de la parution des premières annonces presse ou Internet, ou la signature d'un mandat de vente à un agent immobilier-, et qu'il n'ait pas été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers.
Ce dispositif temporaire est destiné à faciliter la mobilité des propriétaires-occupants, notamment pour des raisons professionnelles, compte tenu du contexte actuel de l'immobilier.