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Un arrêté modifie le zonage des régimes Robien, Borloo, Scellier et du PTZ
5/5/2009
Publié au JO du 3 mai, il modifie la liste des communes incluses dans les zones A, B1 et B2, la zone C étant constituée du reste des communes du territoire national. Ces zones sont prises en compte dans la détermination de l'applicabilité et des plafonds de loyers et s'il y a lieu de ressources des locataires des régimes d'incitation fiscale à l'investissement locatif Robien recentré et Borloo neuf (jusqu'au 31 décembre 2009), Borloo ancien, et Scellier, ces régimes n'étant plus applicables en zone C (v. dans les indices et chiffres-clés Dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement locatif), ainsi que pour les modalités d'octroi du prêt à taux zéro (PTZ - v. Conditions des prêts : PTZ, T4M, etc.), et du Pass Foncier.
La révision du "zonage" a été effectuée par le ministère du logement en concertation avec les professionnels de l'immobilier et les associations d'élus locaux. Quelques communes qui étaient jusque-là situées dans la zone A (agglomération parisienne, côte d'Azur, Genevois français) ont été rétrogradées en zone B1 (agglomérations de plus de 250.000 habitants), certaines situées en B1 passées en zone B2 (agglomérations de moins de 250.000 habitants et de plus de 50.000 habitants).
Par ailleurs, 750 communes qui étaient situées dans la zone C ont été remontées en zone B2 à la fois pour tenir compte de la réalité des besoins locatifs et pour éviter des incohérences au sein des établissements public de coopération intercommunale (EPCI) qui comprenaient parfois des communes inscrites en B2 et d'autres en C. Il s'agit de permettre à ces EPCI de pouvoir appliquer une politique de logement territorialisée cohérente.
Enfin, 250 communes qui ne sont pas dans des situations de logement tendues auraient dû redescendre en zone C. Mais les ministres leur ont en quelque sorte accordé un sursis au moins jusqu'à la fin de l'année 2009, le zonage ayant un impact sur le PTZ et donc sur l'accession à la propriété, les plafonds du prêt à taux zéro étant par exemple plus élevés en zone B qu'en zone C.
Ce zonage doit être révisé tous les trois ans, pour tenir compte de l'évolution des besoins de logements.
