Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…
Recherche :
Page 1 sur 1
1
Un nouveau régime Robien remplacerait le Besson en 2004
14/1/2003
Plusieurs annonces ont été faites par Gilles de Robien, ministre entre autres du logement, lors d'une conférence de presse organisée par l'AJIBAT (Association des journalistes de l'immobilier et du bâtiment) :
- un projet de loi sur logement en septembre prochain pour le retour progressif au droit commun des 300.000 logements encore placés sous loi de 1948 (voir notre article), ainsi que pour le volet logement du programme national de lutte contre l'exclusion annoncé en novembre dernier et passé quelque peu inaperçu (sauf de nous – voir notre brève),
- le remplacement du dispositif « Besson » d’incitation fiscale à l’investissement locatif par un nouveau régime plus attractif, dans le neuf comme dans l'ancien, afin de développer une offre nouvelle dans les zones les plus tendues : il est notamment question de remonter le niveau des ressources des locataires et celui des loyers, pour le rendre compatible avec les loyers pratiqués dans les grandes agglomérations confrontées à des vives tensions locatives ; il est également envisagé de doper le montant de l'amortissement…
Les discussions ministérielles viennent de commencer sur le sujet. Objectif : une communication au Conseil des ministres sur le thème du logement, à la mi-mars. Le ministère compte convaincre Bercy que les pertes de recette dues aux nouveaux avantages fiscaux qui seraient accordés aux investisseurs seraient compensées, en retour, par les ressources différées liées à ces nouveaux placements immobiliers !
En faisant cette annonce si longtemps à l’avance, le ministre prend un double risque : celui – à notre avis dommageable dans la conjoncture actuelle – de geler une partie des projets d’investissement en 2003 en attendant un régime fiscal meilleur, plus celui de décevoir avec un « Besson » légèrement amélioré, au lieu du « super-Périssol » dont rêvent encore les milieux de professionnels, et qui serait hors de saison à l’automne prochain dans le très difficile bouclage du budget 2004 !…
