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Crédit immobilier : que faire en l'absence d'une assurance perte d'emploi ?

11/5/2009 
Réseau national de franchise de courtiers en crédits, In&Fi Crédits rappelle les conseils à donner aux emprunteurs en difficulté temporaire pour faire face à leurs remboursements de crédits, notamment immobiliers, en raison d'une perte d'emploi quand ils ne disposent pas d'une assurance les couvrant de ce risque, ou lorsque celle-ci ne couvre pas, par exemple, le chômage partiel.

"Les mesures prises fin 2008 par les banques pour alléger la situation des emprunteurs pris au piège de leurs crédits ont pu laisser croire à un champ d'application plus large, alors qu'elles visaient essentiellement les prêts relais", souligne Patrice Matagne, directeur Associé d'In&Fi Crédits. Si l'on ne dispose pas d'une assurance perte d'emploi, deux types de solutions existent cependant en cas de difficultés.

La première consiste à réduire ou suspendre ses échéances ; "c'est possible, à condition d'avoir souscrit un contrat de prêt qui autorise l'ajustement voire la suspension des échéances", conseille Patrice Matagne. La solution consiste alors à adapter ses échéances à son nouveau niveau de revenus, par exemple en réduisant leur montant. Cela se traduit souvent par un allongement de la durée du prêt. Si cela ne suffit pas, il est également possible de négocier le report en totalité ou en partie de quelques mensualités.

La seconde consiste à demander une suspension de son prêt à la justice.
"Ultime solution. En l'absence d'assurance emprunteur et de contrat de prêt autorisant des aménagements, si l'emprunteur ne parvient pas à obtenir un arrangement amiable avec le banquier, il peut tenter de faire suspendre son prêt pendant une période maximale de deux ans, en se référant à l’article 313-12 du code de la consommation. Il suffit pour cela de saisir le tribunal d'instance par voie de référé, sans avoir nécessairement besoin d'un avocat pour ce recours", précise Patrice Matagne.

In&Fi Crédits, qui regroupe 120 agences de courtage en crédits, rappelle qu'outre le décès, dans la majorité des cas les assurances d'un crédit immobilier couvrent deux évènements majeurs : l'incapacité (définitive ou temporaire) de travail d'un part, et le chômage d'autre part. Mais l'assurance perte d'emploi n'est pas accessible à tous, et notamment pas aux emprunteurs ne justifiant pas d'un CDI et n'apportant pas la preuve d'une certaine ancienneté chez leur employeur. Par ailleurs, "l'attention des assurés, prévient Patrice Matagne, doit porter sur les conditions de mise en jeu des contrats car, souvent, ils ne couvrent pas le chômage partiel et peuvent présenter des périodes de franchise allant de 30 à 180 jours, avec un début d'indemnisation hétérogène d'un contrat à l'autre."


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