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Les propriétaires demandent un élargissement des charges récupérables

29/6/2009 
L'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière - fédération de chambres départementales ou régionales revendiquant 250.000 adhérents) tenait colloque le 16 juin autour de deux tables rondes réunissant des représentants de l'UNPI, des professionnels, des représentants des bailleurs sociaux, des représentants d'associations de locataires, et des organismes publics comme l'ANAH : "N'est-il pas temps de définir une nouvelle liste des charges récupérables ?" et "Comment maîtriser les charges locatives ?".

Rappelant que la liste des charges récupérables sur les locataires d'habitation, fixée par le décret n°87-713 du 26 août 1987, légèrement modifié par un décret du 19 décembre 2008, date en fait des accords Delmon de 1974, ils demandent son actualisation, son extension à tous les services qui profitent directement au locataire et la suppression de son caractère strictement limitatif qui prive les propriétaires de la récupération de nombreuses charges pourtant légitimement récupérables. Ils demandent aussi la possibilité de forfaitiser les charges.

La seconde table-ronde était plus prospective : ont été évoquées les pistes de la maîtrise des charges comme l'individualisation des frais de chauffage, la possibilité d'assouplir en copropriété le passage au chauffage individuel, ou celle consistant à faire facturer les charges locatives par le syndic directement aux locataires...

Les participants ont aussi regretté que les données chiffrées sur le montant des charges varient autant d'un observatoire à l'autre ; ils ont également évoqué les difficultés qui risquent de naître de l'application de la disposition de la loi "MLLE" ou "Boutin" du 25 mars 2009 autorisant le bailleur à demander le partage des économies d'énergies suite à des travaux.

Dans son discours de clôture, le Président de l'UNPI, Jean Perrin, a noté que les positions des uns et des autres évoluaient ; "propriétaires et locataires sont des partenaires et le moment est venu de réfléchir sans tabou" au changement des règles, a-t-il notamment suggéré, avançant que "si les charges sont moins élevées, les loyers seront mieux payés"...


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