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Placement des invendus des promoteurs auprès des société d'HLM : révolte des acquéreurs en VEFA !
26/6/2009
Copropriété, VEFA et mixité sociale ne font pas forcément bon ménage : la politique du plan de relance visant à faire racheter en état futur d'achèvement par des sociétés d'HLM 30.00 logements parmi les invendus des promoteurs peut soulever des problèmes inattendus, par exemple lorsque les programmes concernés ont commencé à être vendus à des acquéreurs privés ! Ainsi, comme rapporte le Midi libre du 19 juin 2009, la colère de 11 acquéreurs "sur plans" à 2.700 euros le m2 d'une résidence "exceptionnelle" à Béziers, dixit la publicité du promoteur le groupe Arcade. Elle les a saisis quand ils ont appris par la presse que 80% de leurs futurs voisins seront logés dans le cadre du Programme local de l'habitat intercommunal (PLHI) pour répondre aux besoins en logements des populations modestes.
Leur révolte ne manque pas de justifications, qu'ils soient pour ou contre la "mixité sociale" : au delà du principe du "not in my backyard" ("pas dans mon jardin"), ils n'ont pas signé en connaissance de cause ; quelques-uns remarquent aussi que la valeur de leur achat va prendre "une décote immédiate", ce qui malheureusement n'est pas faux. Ils vont se retrouver minoritaires dans une copropriété dominée par un bailleur social, ce qui n'est pas forcément le rève de tout acquéreur immobilier.
Il y a donc pour le moins "vice du consentement", et leurs possibilités d'action à l'égard du promoteur ne sont pas nulles, loin s'en faut ! Affaire à suivre...