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Logement : un secrétaire d'Etat modeste...
10/9/2009
Pas de grandes ambitions affichées comme pour ses prédécesseurs pour le logement : il est vrai qu'avec une prévision de construction en 2009 de 310.000 logement, au lieu des 425 à 430.000 de 2007 et par rapport à l'objectif affiché en début de quinquennat de 500.000, et sur fond de crise immobilière s'ajoutant à une crise du logement de longue date, il n'y a pas de quoi pavoiser ! Intervenant devant la presse spécialisée le 9 septembre, le secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, Benoist Apparu, a promis une fois de plus qu'il n'y aurait pas de de nouvelle loi : on se contentera pour l'année qui vient de l'application de la loi "Boutin" dont 10 à 15 décrets d'application restent à prendre. Il a par contre réitéré ses "3 grands chantiers prioritaires" : dans l'ordre, l'hébergement, l'urbanisme et la construction.
Sur le premier, il annonce une remise à plat de la politique actuelle, d'ici à la fin octobre, après consultation des associations, pour cesser de traiter l'hébergement continuellement sur le mode de l'urgence et créer "un vrai service public de l'hébergement" mettant l'accent autant sur le "qualitatif" plutôt que sur le quantitatif.
Sur l'urbanisme, l'urgence est la simplification du droit ; pour cela, il envisage d'utiliser quatre véhicules législatifs qui vont se présenter dans les mois à venir : le Grenelle II, d'abord, qui va verdir les outils et donner l'habilitation au gouvernement pour procéder par ordonnances ; la proposition de Loi de Jean-Luc Warsmann, actuellement au Conseil d'Etat, qui réforme notamment le droit de préemption urbain et devrait être examiné au cours du second semestre ; le "Grand Paris", et enfin la réforme des collectivités locales qui soulèvera la question des compétences en matière d'urbanisme et de logement. La réforme du permis de construire, entrée en vigueur au 1er octobre 2008 va être évaluée et la tâche sera continuée par ordonnance...
Sur la construction enfin, pas d'ambition nouvelle après le plan de relance, autre que celle de mieux "territorialiser" la politique du logement social et faire en sorte que l'on construise "là où le différentiel entre les prix du marché et le prix du logement social est le plus important" ; interrogé sur la carence de son ministère à sortir des chiffres sur les mises en chantier depuis plusieurs mois, il a indiqué des chiffres des mises en chantier allaient être publiés fin septembre de "manière artisanale" et que le nouveau système informatique responsable de cette carence serait en fonctionnement en janvier.
De félicitant des effets sur la construction du doublement du prêt à taux zéro (PTZ) pour le neuf, il ne s'est pas engagé sur sa prolongation au-delà de 2009, pourtant évoquée...
Pas question non plus d'inscrire le logement dans les investissements à financer par le "grand emprunt" : cet emprunt n'est pas destiné à suppléer le budget de l'Etat, ni à combler le retard de logements en France, estimé à 900.000 unités... Dont acte !
