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Projet de budget 2010 : les mesures intéressant l'immobilier er le logement
1/10/2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a présenté, avec la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le projet de loi de finances pour 2010.
Les dispositifs fiscaux de soutien à l'accession à la propriété (crédit d'impôt "TEPA" au titre des intérêts d'emprunt) ou à l'investissement locatif (réduction d'impôt "Scellier") seront recentrés sur les logements économes en énergie. De même, l'installation d'équipements de climatisation ne bénéficieront plus de la TVA à taux réduit.
Seront prorogés le crédit d'impôt sur le revenu pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des personnes les plus fragiles, pour un an, et le prêt à taux zéro (PTZ), pour trois ans. Le doublement du PTZ, décidé dans le cadre du plan de relance, sera maintenu jusqu'au 30 juin 2010.
Rappelons aussi la taxe carbone qui sera calculée, pour 2010, sur la base d'un coût de la tonne de carbone fixé à 17 euros. Le produit de la taxe carbone prélevé sur les ménages fera l'objet d'une redistribution intégrale et forfaitaire. Le premier versement interviendra dès février 2010...
