La crise n'a pas arrangé les choses : s'ajoutant à la montée de la précarité et à la stagnation du pouvoir d'achat des ménages, dans un contexte d'alourdissement des dépenses contraintes, elle fait exploser le surendettement : durant les six premiers mois de 2009, le nombre de dépôts de dossiers auprès des commissions départementales de surendettement a progressé de 17%. Ce sont désormais 738.461 ménages qui se trouvent officiellement en situation de surendettement.
L'endettement moyen par dossier s'est également accru de façon sensible, passant de 38.847 euros en janvier 2009 à 40.530 euros en juin (+4,3%). Le montant est plus important encore en cas de prêts immobiliers (présents dans environ 10% des dossiers de surendettement), le montant moyen de la dette atteignant alors 85.316 euros (+10% depuis janvier 2009).
Selon le baromètre du surendettement de la Banque de France mis en place depuis fin décembre 2006, de janvier 2008 à décembre 2008, 188 485 nouveaux dossiers ont été déposés (contre 182 855 à fin décembre 2007), et 158 940 ont été jugés recevables. A noter que près de 40% des dossiers déposés sont des re-dépôts. 87 673 plans conventionnels ont été conclus (84 843 sur la même période l’année précédente). 33 378 dossiers ont été orientés vers des procédures de rétablissement personnel (effacement des dettes) et acceptées par les débiteurs (27.959 la période précédente). Sur les 12 derniers mois, les orientations vers cette procédure représentent environ 21 % des dossiers recevables.
Dans ce contexte de forte dégradation - confirmé par les travailleurs sociaux des départements et des communes, qui instruisent une bonne part des dossiers de surendettement -, le gouvernement ne pouvait pas rester sans réagir. A l'occasion d'un déplacement, le 12 octobre, à la commission de surendettement de Seine-Saint-Denis, Christine Lagarde a annoncé quelques aménagements au projet de loi relatif à la réforme du crédit à la consommation. Adopté au Sénat en première lecture le 17 juin dernier, le texte devrait être définitivement voté au début de 2010.
Les nouvelles mesures envisagées résultent des assises régionales du surendettement, organisées en mai et juin dernier. Une d'entre elles concerne les personnes en difficulté propriétaires de leur logement. Faute d'une harmonisation de la jurisprudence, les commissions de surendettement de certaines régions ont tendance à rejeter systématiquement ces dossiers, en considérant que les intéressés ont la possibilité de vendre leur logement pour apurer leurs dettes. Mais - surtout dans le contexte actuel - ces personnes sont parfois conduites à brader leur bien et peuvent ensuite rencontrer des difficultés pour retrouver une location.
Par ailleurs, il est prévu un meilleur accompagnement des personnes surendettées : la durée de l'inscription au fichier FICP (fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers), sur lequel sont enregistrés tous les incidents de paiement, sera réduite à cinq ans au lieu de huit à dix ans actuellement. Le projet de loi oblige également les banques et les établissements de crédit à consulter ce fichier pour vérifier la solvabilité de l'emprunteur. Le fichier sera en outre consultable à distance par les personnes concernée qui disposeront d'un droit de réclamation en cas d'erreur, a précisé la ministre. Le nouveau FCIP devrait être opérationnel à la fin de l'année 2010.
En revanche, Christine Lagarde s'est prononcée contre la suppression des crédits permanents ou renouvelables (revolving). Elle rappelle que celui-ci constitue, par exemple, 40% des achats auprès des grandes entreprises de vente par correspondance. Elle est également très réservée sur la mise en place d'un "fichier positif", qui recenserait les 14 millions d'emprunteurs et remplacerait l'actuel (FICP).
Par ailleurs, l'Association française des usagers des banques (AFUB) attire à nouveau l'attention sur le sort des titulaires de crédits relais en difficulté : il s'agit des ménages qui ont acquis un nouveau bien et ne parviennent pas à vendre le précédent en raison de l'effondrement du marché immobilier. Ils pourraient venir grossir les effectifs des surendettés...
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