Le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, a dressé un rapport d'étape optimiste du volet bâtiment du Grenelle de l'environnement. Si au 12 octobre 2009 on comptait moins de 200 logements labellisés basse consommation "BBC-Effinergie", les demandes de certifications ont pris leur envol et pourraient atteindre le chiffre des 20.000 sur l'ensemble de l'année 2009, les régions Rhône-Alpes, Aquitaine et Ile de France regroupant à elles seules prés de 60% des demandes. Le coût médian de construction observé se situe à 1.450 euros HT/m2, soit 15% de plus par rapport au coût moyen de la construction. Mais, selon le ministère, dans près d'un cas sur deux, ce surcoût est inférieur à 15% et la barre des moins de 1000 euros au m2 aurait été franchie. Dans les bureaux, le surcoût est désormais estimé à près de 12%.
Les particuliers qui partiront en éclaireurs en achetant un logement en BBC pourront voir le montant maximum de leur prêt à taux zéro (PTZ) majoré de 20.000 euros. Cumulée avec le doublement du prêt à 0% mis en place par le plan de relance, le PTZ peut donc être dans ce cas se trouver triplé pour les acheteurs de logements BBC jusqu'en juin 2010. Des décrets et arrêtés devraient paraître "dans les tout prochains jours".
Côté bâtiments existants, les particuliers ne sont pas en reste : le nouveau décompte sur l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), lancé le 16 avril pour financer un bouquet de travaux, affiche 50.000 prêts accordés pour un montant moyen en hausse, à 19.000 euros, qui correspondrait à un montant total de travaux d'un milliard d'euros. Dans plus de 27% des cas, les particuliers effectuent trois actions (ce qui représente un prêt de 23.200 euros, dont 18.200 pour la performance énergétique). Cette performance ne concerne pour le moment pratiquement que des propriétaires occupants de maisons individuelles. Pays de la Loire, Bretagne et Rhône-Alpes représentent à elles seules plus de 30% des éco-prêts.
Côté logement social, la rénovation de près de 28.732 logements est d'ores et déjà programmée grâce au prêt à 1,9% de la Caisse des dépôts (45% du financement), les autres prêts de la Caisse des dépôts (21%), les fonds propres des bailleurs (13%), l'Etat et l'ANRU (5%). L'Ile-de-France représente près de 30% des opérations programmées.
Le décret pour le partage de l'économie résultant de l'investissement en vue d'économies d'énergie entre le propriétaire et le locataire est également annoncé pour "dans les tout prochains jours". Seuls les travaux éligibles à l'éco-PTZ ou à l'éco-prêt logement social seront concernés.
Jean-Louis Borloo a aussi repris une idée évoquée il y a quelques mois, d'un "bonus" sur les "transactions immobilières vertes" afin d'améliorer la performance énergétique des bâtiments existants lors d'un changement de propriétaire, et annoncé un programme national visant à équiper de compteurs individuels les logements chauffés collectivement : l'objectif serait d'équiper 220.000 immeubles représentant 4,5 millions de logements, ce qui selon les projections optimistes du ministère permettrait de réduire de 450 millions par an la facture énergétique des résidants concernés soit environ 100 euros par logement et par foyer, avec pour effet de créer 3.000 emplois dans les services d’efficacité énergétique...
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