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Réduction progressive des taux du crédit d'impôt pour intérêts d'emprunt au titre de la résidence principale
31/12/2009
Le "verdissement" des avantages fiscaux, s'il a épargné cette année la réduction d'impôt "Scellier", commence à s'appliquer pour le crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt, avantage décrié pour son coût et son caractère peu incitatif, notamment en faveur de l'accession sociale.
Le projet de loi de finances pour 2010, qui après son passage au Conseil constitutionnel devrait être publié dans les tout prochains jours, maintient le crédit d'impôt majoré à 40% des intérêts d'emprunt pendant 7 ans pour les seuls logements neufs qui dépassent la règlementation thermique en vigueur, c'est à dire des logements aux normes BBC (bâtiments basse consommation) 2005, mais réduit dès 2010 les taux du crédit d'impôt pour les autres logements, qu'ils soient anciens ou neufs : de 40% la première année puis de 25% les 4 années suivantes, il passera respectivement à 30% et 15% pour les logements acquis ou construits en 2010, puis 25% et 10% pour les opérations en 2011 et enfin 15% et 5% pour les opérations en 2012.
