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L'IRL pour la première fois en baisse sur un an !
15/1/2010
Ca y est : il ne devrait plus y avoir de révisions des loyers des baux d’habitation pendant plusieurs mois : mécaniquement, l'IRL (indice de référence des loyers) suit avec quelques trimestres de décalage la courbe descendante qu'avait prise l'inflation, qui est passée par une phase négative : il marque au 4ème trimestre pour la première fois une baisse de 0,06% sur un an avec une valeur d'indice de 117,47 ; il était encore en hausse de 0,32% au 3ème trimestre 2009 (v. notre section des indices et chiffres-clés).
C’est l’effet de son mode de calcul : l’IRL est en effet calculé, depuis la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat, à partir de la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers ; il suit donc la chute de l’inflation mais avec retard : ainsi, après un pic à +2,95% au 3ème trimestre 2008 son taux d'évolution sur un an était revenu à +2,83 au 4ème, à +2,24 au 1er trimestre 2009 et à +1,31 au 2ème ; il est à prévoir une stabilisation sur au moins sur encore deux ou trois trimestres avant une remontée très lente…
Attention : si la plupart du temps la clause de révision du loyer dans le bail ne joue qu’à la hausse, tout dépend en fait de sa rédaction : c’est le cas s’il est stipulé "révision à la hausse" ou "augmentation en fonction de l'IRL" ; par contre le locataire aurait droit à une révision à la baisse s’il est stipulé que "la révision du loyer se fait en fonction de l'IRL"...
Rappelons que les nouvelles valeurs recalculées de l'IRL (v. notre section des indices et chiffres-clés) sont à prendre en compte pour toutes les révisions applicables à compter du 10 février 2008. Les valeurs de l'ancien calcul restent valables pour les révisions applicables du 1er janvier 2006 au 9 février 2008, mais ont été effacées du site de l'INSEE mais sont conservées sur notre site.
