Plus de 7.200 notaires étaient réunis le 28 janvier 2010 à Paris au Zénith, pour des "Etats généraux" du notariat. Michelle Alliot-Marie, ministre de la justice est intervenue pour répondre aux inquiétudes exprimées par la profession, notamment en lisant un message adressé aux notaires par le président de la République.
Pour la ministre, "proximité, sécurité juridique, accessibilité du droit sont les atouts du notariat qui contribuent à la sérénité de notre justice et à la confiance des justiciables", ajoutant que rien ni personne ne remettra en cause le modèle de droit dont le notariat est garant tant qu'elle exercera les fonctions qui sont les siennes, rien de moins. "Cela implique de défendre les intérêts du notariat quand ils sont menacés", a-t-elle notamment affirmé, écartant toute idée de fusionner les professions du droit, en gommant toute différence entre juristes, "au profit d'une illusoire profession unique du droit", ce qui était pourtant le souhait initial du président de la République lorsqu'il a mis en route la commission "Darrois"...
Le message de ce dernier allait bien entendu dans le même sens, réaffirmant le rôle du notariat. Auparavant, le président du Conseil supérieur du notariat (CSN), Jean-Pierre Ferret avait souligné que "les notaires de France ont le sentiment d'une perte de confiance de l'Etat en ses officiers publics", un sentiment, qui "s'appuie sur des faits tangibles et répétés" et qui "est d'autant plus fort que les notaires de France n'ont jamais manqué de loyauté envers les pouvoirs publics".
A noter qu'a plusieurs reprises a été manifestée une opposition au projet du gouvernement de loi sur les professions du droit, qui crée notamment un nouveau type d'acte, contresigné par avocat, distinct de l'acte authentique dont les notaires conserveraient le monopole. Les intervenants aussi violemment critiqué la réforme de l'aide juridictionnelle, que le rapport Darrois propose de financer par une contribution de tous les professionnels du droit et du chiffre.
Les Etats généraux avaient pour but de redynamiser la profession en réaffirmant le service rendu aux clients (notamment par un renforcement du conseil), une nouvelle approche dans l'organisation des offices notariaux et des moyens dont ils disposent, par la mutualisation de moyens et de compétences, la mise en œuvre de structures spécialisées et des outils de pilotage des offices leur permettant une meilleure anticipation. Un acte d'avenir a été signé - devant la ministre de la justice sur support électronique - par lequel la profession notariale s'engage résolument dans cette voie.
En préparation de cette manifestation, le CSN avait dévoilé en avant-première quelques chiffres issus d'une étude du CSA sur les français et les notaires : il en ressortait que 9 Français sur 10 ont une bonne image des notaires ; pour 95% d'entre eux, le notaire donne aux documents qu'il établit une valeur sûre et pour 93% d'entre eux, il garantit le secret de tout ce qui lui est confié.
L'étude révèle aussi que même si la relation au notaire s'inscrit majoritairement dans un cadre légal et "subi", près de 9 Français sur 10 (87%) ayant eu recours à un notaire s'estiment globalement satisfaits. Quant à la perception du coût de l'intervention du notaire, seulement 47% des personnes interrogées le trouvent élevé, contre 60% qui jugent coûteux celui des avocats...
Enfin l'écoute, la pédagogie et le suivi sont autant de d'attentes affirmées : 47% des français attendent d'un notaire qu'il leur explique simplement la complexité juridique d'une situation ; 32% d'entre eux souhaitent qu'il soit davantage à l'écoute de leurs préoccupations. Enfin, 31% aimeraient bénéficier d'une information plus régulière pendant le traitement de leur dossier.
Le plan stratégique de la profession "Projet des Notaires de France – Horizon 2020" présenté aux Etats généraux tente en tous cas d'y répondre...
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