Faisant suite au rapport de Philippe Pelletier, l'animateur du Plan bâtiment du "Grenelle de l'environnement", sur la "précarité énergétique", le ministre Jean-Louis Borloo et ses deux secrétaires d'Etat, Valérie Létard et Benoist Apparu ont présenté le 26 janvier le plan "Solidarité Ecologique" : il consiste à lancer un "Engagement national contre la précarité énergétique" dont l'objectif est de réhabiliter sur la période 2010-2017 les logements de 300.000 propriétaires occupants modestes en situation de forte précarité énergétique, notamment en milieu rural.
Les opérations de rénovation devront chacune conduire à des économies d'énergie d'au moins 25%, avec pour objectif global une réduction des consommations énergétiques d'au moins 30%. Afin d'identifier les logements nécessitant une réhabilitation au titre de ce programme,
600.000 logements feront l'objet d'un repérage préalable.
La mise en oeuvre de ce volet de la solidarité écologique repose pour l'essentiel sur :
- la définition d'un cadre d'action dans la loi "Grenelle 2", qui sera prochainement examinée par l'Assemblée nationale,
- la mise en place d'un "Fonds national d'aide à la rénovation thermique des logements privés", doté de 1,25 milliard d'euros (hors aides fiscales), venant du "Grand Emprunt" (500 millions), des certificats d'économie d'énergie censés être obtenus par les rénovations (150 millions) et de l'ADEME et de l'ANAH (600 millions),
- la conclusion au niveau départemental de "Contrats locaux d'engagement contre la précarité énergétique" devant permettre de mobiliser les différentes sources de financements et de mettre en place un accompagnement individualisé : repérage des situations à traiter, diagnostic énergétique et financier, montage du projet de rénovation thermique, mise en oeuvre des travaux,
- la mise en place de l' "Observatoire de la précarité énergétique", annoncée par Valérie LÉTARD le 8 octobre 2009.
Les coûts des démarches préalables (repérage, visites à domicile, diagnostics, …) seront intégralement pris en charge par les financeurs.
L'éco-subvention gérée par l'ANAH serait renforcée et transformée en "Aide de Solidarité Ecologique", qui pourra venir en complément du crédit d'impôt "développement durable". Pour des coûts moyens de rénovation estimés entre 8.000 et 12.000 euros, les ménages les plus modestes (1er décile de revenu des propriétaires occupants) pourraient au total percevoir jusqu'à 3.000 euros d'aide plus 25% du montant des travaux, les autres propriétaires modestes (éligibles aux aides de l'Anah) percevant jusqu'à 1.000 euros, plus 20% du montant des travaux.
Afin de solvabiliser les bénéficiaires, le Fonds national d'aide à la rénovation thermique des logements privés permettra en outre :
- de prêter à taux zéro les sommes correspondant au crédit d'impôt "développement durable", qui n'est perçu qu'avec retard,
- de bonifier et de garantir des prêts,
- de faciliter l'accès des plus modestes à l' "éco-prêt à taux zéro" (Eco-PTZ).
Selon le communiqué du ministère, pour des travaux d'un montant de 10.000 euros, un propriétaire aurait à payer 665 euros par an pendant cinq ans pour des travaux lui permettant d'économiser 750 euros par an. Les autres foyers modestes, n'entrant pas dans la première catégorie, toucheraient, quant à eux, 500 euros d'aide et une subvention de 20% du montant de leurs travaux...
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