Le quotidien la Tribune croit savoir qu'une réflexion est en cours pour transformer le crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt en un système proche du prêt à taux zéro. Critiquée de toutes parts, y compris par les professionnels de l'immobilier pour sa faible efficacité et son effet d'aubaine en cette période de disette budgétaire, cette mesure de la loi "TEPA" de 2007 passe pour devenir le ratage le plus coûteux du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Censé aider à l'accession à la propriété du plus grand nombre, il lui est reproché d'avoir un effet trop tardif, au contraire du prêt à taux zéro (PTZ)", que les banquiers peuvent prendre en compte dans l'apport personnel, alors que le crédit d'impôt ne peut pas l'être.
De surcroît, il ne joue sur les échéances de remboursement qu'à partir de la deuxième année suivant l'achat de la résidence principale, ne dure que cinq à sept ans, et ne varie pas en fonction des revenus : ainsi les accédants les plus modestes n'en font pas le plein car leurs intérêts d'emprunt ne saturent pas l'enveloppe fiscale qui leur est ouverte, indique Marie-Christine Caffet, directrice du développement au Crédit Mutuel, citée par La Tribune. "A l'inverse, le PTZ réduit de près de 15% le coût moyen d'une accession. Et il revient pour l'Etat à un crédit d'impôt - et non une subvention - versé aux banques, pour en compenser la gratuité.
Problème, indique la Tribune : modifier le crédit d'impôt est presque un tabou, tant le chef de l'Etat s'est investi dans cette mesure. Mais des réflexions sont en cours, d'autant qu'il coûte cher : la dépense fiscale à ce titre est estimée à 1,5 milliard d'euros en 2010 (contre 950 millions pour le PTZ).
Selon le quotidien, les députés UMP Gilles Carrez et Michel Piron pourraient proposer, dans les semaines qui viennent, un aménagement du dispositif, de telle sorte qu'il soit pris en compte a priori par les banques. Ils avaient d'ailleurs déposé un amendement en ce sens lors du débat sur la loi de finances. "Une étude a démarré en vue de transformer ce dispositif en un système sans conditions de ressources, mais qui fonctionnerait de la même manière que le PTZ", aurait indiqué Gilles Carrez à l'Assemblée, le 3 février. Ce PTZ ouvert à tous, y compris aux classes moyennes, serait plus efficace et moins coûteux, car il serait recentré sur les primo-accédants (alors que le crédit d'impôt bénéficie également aux particuliers déjà propriétaires). Eric Woerth également cité n'aurait pas fermé la porte et aurait confirmé une réflexion sur ce sujet
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