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Bientôt une loi contre les marchands de sommeil ?
19/2/2010
L'annonce en été faite le 17 février par le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu : le gouvernement s'apprêterait à soutenir une proposition de loi du député UMP Sébastien Huyghe, qui vise à imposer au propriétaire objet d'un arrêté d'insalubrité ou de péril condamné à la réalisation de travaux d'office le paiement d'une astreinte pouvant aller de 50 à 500 euros par jour. "Le groupe UMP est parvenu à un accord sur ce point" a-t-il notamment indiqué.
Par ailleurs, le secrétaire d'Etat a réaffirmé le souhait du gouvernement de développer l' "intermédiation locative", qui consiste à faire prendre en charge un logement privé par une association donnant au bailleur toute garantie de loyers et de remise en état. Cette formule lancée fin 2008 par le linistère du logement en partenariat avec l'ANAH sous l'appellation "Solibail" marque le pas : la précédente ministre avait chiffré à 5.000 le nombre de logements qui devaient être loués ainsi en 2009 ; Benoist Apparu a reconnu que seul un millier de logements a fait l'objet d'une telle intermédiation et renouvelé l'objectif de passer ce parc à 5.000 logements d'ici à décembre 2010. C'est dans son intérêt de l'Etat a-t-il justifié : un logement en intermédiation locative coûte aux finances publiques 8.000 euros par an pour un ménage de trois personnes (12.000 avec un accompagnement social), contre 20.000 euros pour un hôtel et 38.000 euros pour un centre d'hébergement. Sortir les personnes autonomes de l'hébergement soulage les caisses de l'Etat.
Le principe n'est pas nouveau : la mairie de Paris l'expérimente depuis des années avec la la SIEMP (société d'économie mixte de la ville) ; le problème est probablement de trouver des propriétaires disposant de logements vacants et prêts à les mettre en location : une idée reçue veut qu'il y en ait beaucoup, mais personne n'en a jamais rapporté la preuve...