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Des aides pour le relogement des sinistrés de Xynthia, mais aussi des restrictions à la reconstruction en zone dangereuse

12/3/2010 
Elles ont été annoncées par le secrétaire d'Etat chargé du logement, Benoist Apparu, qui s'est rendu le 11mars en Charente-Maritime afin de faire le point sur le relogement des victimes de la tempête Xynthia du 28 février dernier. Sur le seul département de la Charente-Maritime, le nombre de maisons sinistrées est de l'ordre de 4.000, une dizaine de jours après la catastrophe.

Benoist Apparu a annoncé qu'en matière de financement du relogement provisoire des habitants de ces maisons, l'Etat prendra "100% à sa charge, jusqu'à six mois et au-delà si nécessaire" dans les cas non pris en charge par les assurances. Les communes qui ont avancé les dépenses d'hébergement d'urgence seront ainsi remboursées par l'Etat.

L'intervention de ce dernier complétera les crédits mobilisés par les autres collectivités territoriales, comme l'enveloppe de 10 millions d'euros de la région Poitou-Charentes, le "plan tempête régional" de 20 millions d'euros des Pays-de-la-Loire ou les 6 millions d'euros d'aides d'urgence votés par le conseil général de la Charente-Maritime. Le financement des travaux de reconstruction ou de réhabilitation des logements touchés reposera en revanche sur les assurances.

Parmi les mesures exceptionnelles annoncées par le secrétaire d'Etat au Logement figure la décision d'ouvrir l'accès au prêt à taux zéro (PTZ) aux sinistrés qui étaient propriétaires de leur logement, alors que le PTZ est normalement réservé aux primo-accédants. De même, Action Logement (le mouvement du "1% logement"), devrait dégager une enveloppe de 5 millions d'euros pour des prêts pour travaux (réhabilitation ou construction/acquisition) au taux de 1,5%.

Dans le même temps, le secrétariat d'Etat au Logement vient de rééditer en urgence la brochure "Inondations : guide de remise en état des bâtiments". Publié pour la première fois en 2002, ce document d'une trentaine de pages, conçu dans un esprit très pratique, fournit de nombreuses informations utiles sur la santé et la sécurité dans le cadre de suites d'inondations, sur la remise en état et sur les travaux d'amélioration. Dix mille exemplaires de l'ouvrage vont être diffusés par les préfectures de Charente-Maritime, de Loire-Atlantique et de Vendée, et une version téléchargeable est également disponible sur le site du ministère (1).

Enfin, suite aux critiques reprochant à l'Etat de ne pas avoir suffisamment contrôlé les plans d'urbanisme autorisant la construction en zones inondables, Benoist Apparu a clairement indiqué que les reconstructions seront interdites dès lors qu'il y a mise en danger de la vie de personnes qui habitent dans certaines parties de Charente-Maritime ou en Vendée. Le ministère va donc dépêcher sur place, dans les quinze jours, une équipe d'experts chargée de procéder à un "micro-zonage" et de "délimiter les zones sur lesquelles on ne veut pas de reconstruction".


(1) Ministère de l'écologie : "Inondations : guide de remise en état des bâtiments"

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