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Le principe de précaution dans les limites du droit des télécommunications
11/2/2003
Le tribunal administratif de Nice a annulé les arrêtés municipaux de dix-sept villes des Alpes-Maritimes et du Var interdisant l'installation d'antennes relais dans le centre de leur commune autour des crèches, écoles, hôpitaux et maisons de retraites. Les opérateurs SFR, Bouygues et Orange avaient attaqué ces arrêtés en dénonçant une attitude discriminatoire de ces collectivités. Cette décision a été justifiée par le fait qu'aucune étude scientifique ne peut mettre actuellement en évidence des effets biologiques impliquant un risque sanitaire pour les populations vivant à proximité de ces antennes.
Les opérateurs faisaient valoir que "rien ne justifiait qu'un maire intervienne sur une réglementation déjà établie" et en tous cas pas le seul principe de précaution.
Le député-maire de Saint-Raphaël a indiqué qu'il entendait porter le débat à l'Assemblée nationale, "la messe étant peut-être dite sur un plan juridique, mais en aucun cas sur un plan législatif".
Cette mésaventure prouve peut-être que la voie administrative n'est probablement pas la plus efficace pour protéger les populations les plus exposées et que la méthode de la concertation, à l'exemple de ce qui est en cours à Paris est de nature à apporter de meilleurs résultats...
