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La quasi-totalité des syndics et administrateurs de biens en infraction ?
7/2/2003
Une amende de 1.500 euros et le double en cas de récidive : c'est ce que risquent syndics et administrateurs de biens pour chacun des immeubles qu'ils gèrent en copropriété ou en locatif et qui emploient un ou plusieurs salariés, gardiens ou employés d'immeuble, s'ils n'ont pas établi avant le 8 novembre 2002 (date limite fixée par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 qui a créé un nouvel article R230-1 du Code du Travail) "un document unique" et transcrit "les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs" de l'immeuble. Le décret précise que "cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement".
Il semble que très peu d'administrateurs de biens y aient procédé à ce jour et que certains commencent juste à proposer des prestations d'entreprises de médecine du travail pour établir ces documents qui doivent être soumis aux employés !
La Commission nationale paritaire des gardiens et employés d'immeubles a établi un document-type utilisable sans recourir à une prestation extérieure...
(Pour télécharger le document, cliquez ici)
