20 députés ont déposé un pprojet de résolution demandant une commission d'enquête sur les ascenseurs. Il s'appuient sur les chiffres du bureau de contrôle spécialisé A2C : alors qu'à la fin des années 1980 et au début des années 1990, un ascenseur tombait en panne en moyenne 4 fois par an, ce chiffre s'élève désormais selon ce bureau d'études à 10, soit près d'une panne par mois. Certains ascenseurs tombent en panne plus de 20 fois par an, notamment dans les quartiers populaires. En conséquence de ces pannes récurrentes, les ascenseurs sont immobilisés pour des périodes relativement longues, dépassant parfois les 500 heures.
Ils dénoncent notamment la situation dans le logement social, qui serait des plus préoccupantes, car les ascensoristes privilégieraient l'entretien du parc privé, tandis que les offices publics ne peuvent intervenir seuls, faute de moyens financiers et humains.
La fréquence des pannes et la longueur des durées d'immobilisation sont ainsi régulièrement dénoncées par les habitants, les personnes résidant aux étages les plus élevés, les personnes dont la mobilité est réduite, les personnes âgées pouvant se voir pratiquement "assignées à résidence", tandis que la crainte des avaries techniques peut générer un véritable climat d'insécurité. 126.000 personnes sont chaque année bloquées dans une cabine d'ascenseur dans notre pays.
Une nouvelle règlementation, résultant de la loi de 2003, a rendu obligatoire la réalisation d'importants travaux de mise en conformité en trois étapes – 2008, 2013 et 2018 –, la première échéance ayant été repoussée au 31 décembre 2010. Elle a également prévu la mise en place d'un contrôle technique quinquennal et d'un nouveau contrat de maintenance avec les ascensoristes, entré en vigueur au 30 septembre 2005 et prévoyant un socle minimal de prestations.
Pour l'heure toutefois, selon le groupe de députés, les conséquences de ces mesures semblent très discutables. Non seulement les problèmes de maintenance se sont aggravés, mais, en outre, les coûts ont explosé pour les locataires comme pour les copropriétaires.
Suite aux travaux de mise en conformité, les bailleurs, les sociétés de télésurveillance, les bureaux d'étude et les amicales de locataires ont selon eux observé dans de nombreux immeubles une fréquence de pannes plus importante qu'auparavant. Cet accroissement serait en partie dû aux pièces utilisées – inadaptées à l'usage fait de l'ascenseur ou de moindre qualité pour baisser les coûts – et à leurs caractéristiques techniques, notamment à leur sensibilité mécanique ou électronique. Mais il serait dû aussi aux sous-effectifs chez les ascensoristes, dénoncés par les représentants du personnel, et le manque de formation de certains agents affectés aux chantiers les moins rentables pour leur employeur.
Est également mis en cause le non-respect des clauses contractuelles : lorsque des données sont rapportées, il est mis en évidence que les contrôles, devant être réalisés dans des délais trop brefs, sont insuffisants et que la prévention est souvent délaissée au profit des réparations, elles-mêmes souvent trop sommaires. Les causes des pannes ne sont dans ces conditions pas recherchées, alors que cela éviterait leur récurrence.
Enfin, les nouveaux contrats prévus par la nouvelle règlementation sembleraient avoir pour effet pervers d'inciter à un défaut d'entretien. En effet, le socle minimal de prestations prévu par le texte, qui est très restreint, est à la charge financière de l'ascensoriste sous réserve d'une "clause de vétusté" qui transfère le coût du changement de la pièce vers le bailleur ou les copropriétaires. Le recours croissant à ce type de clauses est doublement avantageux pour les premiers, qui non seulement économisent sur le coût de l'entretien, mais aussi, au moment venu, sur celui du changement de la pièce rendu nécessaire par leur négligence, accusent certains propriétaires d'ascenseurs.
Par ailleurs, la sécurisation du parc d'ascenseurs prévue par la loi de 2003 prévoyait un échelonnement des travaux pour assurer un étalement de leur coût, estimé à 4 milliards d'euros. Mais, très rapidement, il est apparu que ce chiffre élevé était sous-évalué, et une extrapolation des dérapages moyens constatés sur les chantiers en cours laisse plutôt estimer un coût dépassant les 7,3 milliards d'euros selon le ministère de l'écologie. S'il est indispensable de garantir à tous et toutes des conditions de sécurité et de confort convenables, cette somme très élevée est contestée par les usagers - et notamment des associations de copropriétaires comme l'ARC - qui considèrent que de nombreuses normes, à leurs yeux superfétatoires ou exagérées, ont été calibrées au bénéfice unique des ascensoristes.
Cette défiance des usagers est en outre renforcée par une contestation des coûts de maintenance. Les associations rapportent la facturation de prestations non nécessaires ainsi que la multiplication des changements de pièces hors-contrat et du nombre de "pièces propriétaires", qu'ils sont les seuls à produire et qui sont en général plus onéreuses. De même, l'absence de détails sur les devis fournis et la grande complexité technique des contrôles ne permettent pas aux usagers d'apprécier en toutes circonstances la sincérité du prix et la nécessité des travaux.
Dans le même sens, une mission d'information sur les ascenseurs parisiens a enquêté sur "les difficultés rencontrées dans l'entretien, la maintenance, la réparation et la mise aux normes des ascenseurs à Paris". Elle a recueilli des statistiques provenant de diverses sources, qui donnent des "chiffres de taux de pannes allant de un à trois". Elle préconise par conséquent de mettre des "boîtes noires" qui permettraient de dénombrer les pannes notamment pour calculer des pénalités aux ascensoristes. La mission d'information demande aussi que l'ensemble des pénalités versées aux bailleurs par les ascensoristes reviennent aux locataires sous forme d'allègement de charges, portage et investissement pour le fonctionnement des ascenseurs, indique selon l'AFP un des acteurs de la commission. Autre réclamation de la commission, la mise en place d'un guide de l'ascenseur sur le site ascenseurs-paris.fr et l'accès à une offre d'avocat dédiée aux demandes en référé des victimes de panne.
La Fédération des ascenseurs a réagi vivement auprès de l'AFP à cette enquête, indiquant que le nombre d'accidents pour les appareils mis en sécurité «" diminué de 20%".
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