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La câlinothérapie du gouvernement envers les notaires
3/6/2010
La Garde des Sceaux s'est voulue rassurante lors du 106ème congrès des notaires à Bordeaux du 30 mai au 2 juin : les notaires ne sont pas menacés dans leur monopole de l'acte authentique par l' "acte contresigné par un avocat", prévu par un projet de loi dont on ne sait encore s'il ira au bout d'ici la fin de la législature. "Face aux défis, je veux aider les notaires à affirmer leur place au sein de notre société en confortant leurs missions et leur rémunération", a-t-elle notamment déclaré. Et d'ajouter que "le temps est venu de moderniser les tarifs" afin de "permettre aux notaires d'exercer leurs missions dans des conditions raisonnables de rentabilité".
Par contre elle n'a pas donné suite à la demande des notaires de révision des seuils applicables aux ventes immobilières, se contentant d'indiquer que la question doit être examinée "en toute objectivité, tant du point de vue des effets redistributifs en faveur des petites études, que de celui du coût pour le justiciable", et que d'autres pistes existaient...
Les offices notariaux sont il est vrai à la peine : le nombre d'actes authentiques a chuté selon le quotidien Les Echos de 4,1 millions en 2007 à 3,6 millions en 2009. Cette baisse a directement influé sur le chiffre d'affaires de la profession, qui est passée de 6,5 milliards d'euros en 2007 à 5,5 milliards d'euros en 2008. Un recul de 15% du chiffre d'affaires, mais un effondrement de 30 %, voire 50 ou 60% de la rentabilité des entreprises, selon Benoît Renaud, premier vice-président du Conseil supérieur du notariat, cité par le quotidien. En conséquence, 10% des effectifs des offices aurait fondu, alors que le nombre de notaires n'a cessé de progresser : 9.050 notaires début 2009, contre 8.681 en 2008...