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Les incitations et avantages fiscaux qui cessent ou en sursis
14/6/2010
Le compte à rebours a commencé pour certains dispositifs d'aide à la primo-accession :
- les primo-accédants n'ont que jusqu'au 30 juin pour profiter du doublement du prêt à taux zéro (PTZ) ; à compter du 1er juillet 2010, le plafond du PTZ ne sera plus majoré que de 50%. D'après les simulations effectuées par le courtier en ligne Meilleurtaux.com, le PTZ majoré de 100 % permet aux primo-accédants de financer jusqu'à 25% du montant de leur acquisition. En revanche, le PTZ majoré de 50% ne permet de financer que 18% de leur achat. Pour profiter du PTZ doublé, il faut que l'offre de prêt soit émise par la banque avant la date du 1er juillet 2010.
- les candidats à l'accession sociale n'ont que jusqu'au 31 décembre 2010 pour bénéficier de la TVA au taux réduit de 5,5% pour l'achat de leur résidence principale dans le cadre du dispositif "Pass-foncier". S'articulant en deux temps, il permet de déconnecter l'achat du foncier de la construction : l'acquéreur rembourse d'abord sa maison ou son appartement, et paye ensuite le terrain, au moyen d'un prêt à remboursement différé. Il est à craindre qu'avec la disparition de cet avantage fiscal, l'intérêt du Pass-foncier ne soit fortement amoindri...
Autre avantage fiscal en sursis : le crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt pour la résidence principale est en état de mort annoncée, constituant la moins justifiée des "niches fiscales" que le gouvernement a décidé de "raboter", en même temps qu'une des plus coûteuses ! La loi de finances pour 2011 devrait la faire passer à la trappe, à moins que le président de la République qui contre toute logique y tenait beaucoup en début de septennat n'impose de la maintenir coûte que coûte...
