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Loi sur les syndics et la copropriété : réactions violentes des professionnels à l'annonce du contenu
17/6/2010
Allons-nous vers un bras de fer entre les fédérations de syndics de copropriété et le ministère de la justice ? Les représentants de la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier) et l'UNIS (Union des syndicats de l'immobilier), qui regroupent la majorité des syndics structurés, ont boycotté la Commission relative à la copropriété qui siège auprès de la Chancellerie, et que celle-ci avait saisie pour avis sur le texte de l'avant-projet de loi qui a été diffusé le 12 juin. Ce camouflet est doublé d'une interpellation directe du Premier ministre à qui il est demandé de désavouer sa Garde des Sceaux et de retirer purement et simplement le projet !
Le projet de loi, qui avait été annoncé pour être présenté au Conseil des ministres en juillet, le sera finalement dans la première semaine d'août, selon le ministère de la justice qui l'a fait savoir à l'AFP. Il sera ensuite présenté au Parlement à l'automne. Il est en préparation depuis plusieurs mois, probablement pas sans lien avec l'affaire du groupe Urbania, n°2 de l'administration de biens en France et apparemment en grande difficulté, visé par une plainte de la banque Société Générale pour abus de confiance, connue des pouvoirs publics depuis l'automne 2009...
Rappelons les principales mesures de l'avant-projet qui constitue une véritable mise au pas des syndics : carte professionnelle et conditions d'accès, de contrôle et de garantie financière spécifiques, obligation de formation continue, mise en concurrence, création de commissions régionales de déontologie et de discipline, resserrement de l'encadrement des honoraires, et fin de la dispense d'ouverture d'un compte bancaire séparé au non de chaque syndicat de copropriétaires !
Les réactions sont sans nuances : le président délégué de la FNAIM, Jean Chavot, a exprimé à l'AFP le "ras le bol" de la profession, qu'il estime "attaquée de tous les côtés, même par les pouvoirs publics". Il est vrai qu'on est loin du soutien exprimé en d'autres temps par Christine Boutin quand elle était ministre du logement, et que la grande masse des adhérents de la FNAIM comme de l'UNIS s'estime victime d'une véritable chasse à l'homme...
"Il aurait suffi simplement de modifier la loi de 1970 sur la profession pour interdire les liens capitalistiques entre les syndics et les organismes garantissant l'argent confié par les copropriétaires", a ajouté Jean Chavot. En clair, l'allusion concerne le principal danger qui guette le demi-million de clients d'Urbania au cas où une solution de reprise ne serait pas possible : la défaillance de son garant financier qui semblerait ne garantir que des cabinets Urbania, et ne pouvoir justifier d'une mutualisation des risques nécessaire à tout dispositif assurantiel !
Reste à savoir si cette fois les professionnels réussiront à se faire entendre : si l'affaire Urbania tourne mal, la politique du refus de toute discussion pourrait se révéler contre-productive...