Dans son n° de juillet de sa revue Habitat actualité, l'ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement) publie une analyse effectuée sur une première partie des 10.600 consultations sur les impayés de loyers délivrées par ses associations départementales, les ADIL, du 1er janvier au 20 avril 2010. Il s'agit dans un premier temps des consultations en face à face. Les demandes émanent en majorité de locataires, mais également, et en nombre non négligeable, de bailleurs.
L'analyse permet de dégager le profil des demandeurs.
Pour les consultations émanant de locataires, 44% des ménages concernés sont des personnes seules, les autres étant surtout des ménages avec enfants : couples (23%) ou familles monoparentales (18%). Beaucoup sont plutôt âgés pour des locataires (62% de 40 ans ou plus). Les revenus sont modiques, voire faibles : moins de 1.500 €/mois pour les trois quarts, moins de 1.000 pour près de la moitié. Le taux d'effort net (aide déduite)
dépasse 30% pour 6 locataires sur 10 et 50% pour 1 sur 5 !
L'ANIL constate aussi qu'il s'agit pour une assez large part de locataires relativement anciens : 38% ont emménagé depuis plus de 5 ans ; toutefois, il y en a tout de même 20% à être entrés dans le logement
depuis moins d'un an !
Le montant médian de l'impayé équivaut à 5 mois de loyer, et il ne dépasse un an que dans 13% des cas. L'origine de l'impayé est dans deux cas sur trois une baisse de ressources, dont la cause est souvent, mais pas majoritairement, le chômage. Pour un locataire sur 10, elle est attribuée à un loyer trop élevé dès le début ou au surendettement.
Dans près de la moitié des cas, le conseiller juge possible le maintien dans les lieux : il recommande alors au locataire de demander un délai pour apurer la dette, avec, dans environ un cas sur trois, le dépôt d'un dossier de surendettement. Cette forte proportion de locataires "sauvables" (2/3 ne sont pas surendettés...) et probablement de bonne foi est en soi intéressante, même si elle est peut-être un peu "gonflée" par le fait que l'analyse est réalisée sur des personnes qui ont toutes fait la démarche de consulter une ADIL...
Si le maintien dans les lieux apparaît impossible, le conseiller peut préconiser une demande de relogement, couplée le cas échéant avec une demande d'aide financière et/ou une procédure de surendettement et avec la demande d'un délai d'évacuation.
Concernant les consultations émanant de bailleurs, les informations recueillies auprès d'eux confirment largement celles fournies par les locataires : prédominance des personnes seules parmi les locataires en impayés, revenus modestes voire faibles, âge assez également réparti. Toutefois, les bailleurs ont du mal à apprécier la situation financière de l'occupant et, la plupart du temps, ne connaissent pas le montant de l'aide personnelle perçue. Dans près d'un cas sur deux, ils n'ont aucune idée de la cause de l'impayé, ce qui laisse supposer l'absence de contact avec le locataire. Lorsqu'elle est renseignée, l'origine de l'impayé est dans près de 50% des cas attribuée au chômage...
L'ANIL annonce qu'elle procèdera à un traitement encore plus approfondi de l'ensemble des consultations accordées sur ce thème en 2010.
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