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Bercy (re)découvre les abus dans la location de meublés pour étudiants
30/8/2010
Présentant le 1er juin le bilan d’activité de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pour 2009, le secrétaire d’Etat chargé de la consommation, Hervé Novelli, avait prévenu : la DGCCRF enquêtait sur des abus préoccupants en matière de contrats de location de meublés à destination des étudiants et annonçait un programme de contrôle significatif dans ce secteur à la rentrée universitaire 2010.
Le quotidien Le Parisien publie ce 30 août "en exclusivité" les grandes lignes des résultats des enquêtes de la DGCCRF effectués à ce jour : clauses abusives, tromperie sur les prestations, publicité mensongère... de quoi exaspérer encore un peu plus les milliers d'étudiants en quête d'une chambre ou d'un studio à quelques jours d'une rentrée universitaire redoutée par le gouvernement, et que ce dernier s'emploie ces jours-ci à déminer...
Selon le quotidien, le rapport épingle très sévèrement les bailleurs privés de logements meublés : "avance conservée sans raison, frais d'entretien payés avec les dépôts de garantie, loyers revus à la hausse en cas de départ anticipé du locataire, interdiction d'héberger un ami... Autant de clauses hors la loi mais auxquelles se soumettent les étudiants forcés de trouver à se loger dans un contexte de pénurie criante de logements".
Transmis à Bercy, le rapport de la DGCCRF a fait réagir à nouveau Hervé Novelli, qui s'est déclaré "choqué" et s'engage à généraliser les contrôles et à prendre des sanctions contre les bailleurs indélicats. Un guide sur les droits des étudiants devrait être prochainement publié. Il devrait reprendre le résultat du travail demandé à la Commission des clauses abusives, à qui le secrétaire d'Etat à la consommation a demandé en juin de statuer sur l’ensemble des clauses figurant dans les contrats de location en meublé.