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UNPI : 5ème Livre Blanc des propriétaires privés

14/9/2010 
Comme chaque année désormais, l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière - fédération de chambres départementales et régionales de propriétaires revendiquant 250.000 adhérents, en grande majorité bailleurs) fait acte - au moyen d'un "Livre blanc" - de force de proposition constructive face à la crise du logement, mais aussi critique à l'égard d'une politique gouvernementale qui déconcerte les propriétaires, vent debout contre la réduction du dépôt de garantie des locataires à un mois (sans mentionner la promesse électorale apparemment abandonnée de le supprimer totalement), l'interdiction du chèque de réservation, ou les restrictions au droit de demander un cautionnement personnel.

Les propriétaires sont également très remontés contre les versions successives des incitations fiscales à l'investissement locatif - régimes "Robien" puis "Scellier", qui ont saturé les marchés locatifs de très nombreuses villes petites et moyennes, créant de la vacance et provoquant souvent un effondrement des loyers, parfois en dessous de ceux du logement social, voire "très social" !

Plus nuancé à l'égard de la GRL (garantie des risques locatifs), Jean Perrin continue à regretter que son coût ne pèse que sur les propriétaires - l'UNPI milite pour que les cotisations d'assurance contre les impayés soient partagés entre propriétaires et locataires, qui estime-t-elle sont les principaux fauteurs du risque - et à réclamer qu'elle soit "universelle" et obligatoire, afin d'assurer une bonne mutualisation du risque, et donc un financement solide et une baisse de son coût. Il n'est pas le seul mais de puissants "lobbies" ont jusqu'ici bloqué ce qui était l'idée d'origine de la GRL...

L'UNPI réitère la proposition déjà faite par Jean Perrin au Secrétaire d'Etat chargé du logement, Benoist Apparu, de promouvoir une formule de vente à l'occupant à l'intention des bailleurs qui souhaitent réaliser du patrimoine ou simplement ne peuvent plus faire face à son entretien ; il présente selon le Livre blanc l'avantage de permettre au bailleur de céder un bien en obtenant le versement d'une rente défiscalisée (ce n'est plus un revenu mais un prix de vente), et à l'acquéreur de devenir immédiatement propriétaire moyennant le paiement d'une somme mensuelle pour un montant équivalent à un loyer (plus le cas échéant un "bouquet" initial ou final). Cet outil serait de nature à favoriser l'accession à la propriété (le "tous propriétaires" du président de la République) ; le locataire acquéreur conserverait les aides au logement, mais supporterait la taxe foncière et la part non récupérable des charges de la propriété ou de la copropriété (et notamment les travaux...). Sur le plan de la garantie du vendeur, cela fonctionnerait comme un viager, avec une clause résolutoire, mais aussi avec une libre cession du contrat s'il y a lieu...

Jean Perrin se fait aussi le défenseur de l'idée de promouvoir un logement "low cost" (voir même du logement "jetable" !) afin de réduire au maximum les coûts de construction là où il y a urgence à construire, sans néanmoins sacrifier la sécurité et la performance énergétique, mais en se dispensant de certains éléments de confort qui ne sont pas indispensables à tous (exemple : les ascenseurs pour les jeunes...)...

Enfin, le Livre blanc reprend aussi les propositions plus classiques chez les propriétaires comme le "rééquilibrage" dans la loi du 6 juillet 1989 des droits respectifs des propriétaires et des locataires, la simplification du droit de l'urbanisme, la simplification des règles de prise de décision en copropriété, la suppression de l'ISF et le rééquilibrage de la fiscalité entre fiscalité mobilière et immobilière, en faveur de cette dernière, jugée excessive...


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