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Investissement locatif : les propositions des notaires...
5/3/2003
Les notaires parisiens proposent à leur tour des mesures pour relancer l'investissement locatif dans la capitale et en petite couronne : notamment un aménagement du régime Besson avec relèvement de 20% des plafonds de loyers pour les logements bénéficiant de l'amortissement Besson et adaptation des plafonds de ressources correspondants, ainsi que l'extension à l'ancien de l'ouverture du Besson aux ascendants ou aux descendants.
En matière de loyers impayés, les notaires préconisent une assurance obligatoire souscrite par les locataires qu'ils évaluent à 2% du montant des loyers. Un fonds collectif, assis sur l'ex-"taxe additionnelle au droit de bail", pourrait également permettre de mutualiser le risque. Curieux, cela rappelle la "CLU" (Couverture logement universelle - voir notre article) !
Enfin, ils proposent de ramener de 22 à 12 ans le délai d'exonération des plus-values immobilières...