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Le Chantier Copropriété du Plan batiment Grenelle sans syndics ?

29/9/2010 
Créé il y a plus d'un an pour identifier les actions spécifiques à mener afin de mobiliser le secteur de la copropriété - près de 8 millions de logements sur 31 que compte la France - dans la réalisation des objectifs du Grenelle de l'environnement pour le bâtiment existant, le "Chantier copropriété" se retrouve à nouveau privé d'un de ses deux "copilotes".

Constituant l'un des multiples groupes de travail du "Plan bâtiment Grenelle" présidé par l'ancien président de l'ANAH, Philippe Pelletier, il devait être par principe "copiloté" par un représentant des syndics de copropriété et un représentant des organisations de copropriétaires. Si pour ces derniers la désignation de Bruno Dhont, directeur de l'ARC (Association des Responsables de Copropriété), n'a jamais fait problème, cela n'a pas été le cas de celui des professionnels de la copropriété : Jérôme Dauchez, administrateur de biens, vice-président de l'UNIS (Union des Syndicats de l'Immobilier), désigné en remplacement d'Henry Buzy-Cazaux, alors délégué général de la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier), démissionnaire avant de devoir quitter cette organisation, vient de démissionner à son tour, l'UNIS qu'il représentait à son poste de "copilote" ne souhaitant plus assumer ce "copilotage".

Officiellement les trois grandes fédérations de syndics de copropriété (FNAIM, UNIS et SNPI) restent membres du "Chantier" ; aux côtés des associations de consommateurs (ARC, CLCV, UFC-Que choisir), de multiples organisations professionnelles du bâtiment, de l'architecture et de l'ingénierie (FFB, CAPEB, Fédération des SCOOP HLM, COPREC, CICF, UNSFA, Compagnie des architectes de copropriété, etc.), de sociétés comme Foncia, d'agences publiques et d'organismes comme l'ANAH, l'ADEME, les PACT, l'association Qualitel, et même les ministères concernés, elles ont contribué activement à plusieurs avancées :

- l'inflexion de la loi Grenelle II en appuyant l'introduction de la notion de travaux d'intérêt collectif sur des parties privatives, en faisant passer l'obligation de réalisation d'un "audit énergétique" dans les copropriétés de plus de 50 lots dotées d'un chauffage collectif au lieu d'un simple "diagnostic de performance énergétique" (DPE) collectif,

- la préparation d'une campagne nationale "Un Eco-bilan pour tous", avec la mise au point d'un protocole sur le point d'être signé entre la quasi-totalité des membres du "Chantier", la FNAIM l'ayant même quelque peu anticipée en lançant sa campagne "100.000 logements éco-rénovés en 2012"...

- la mise au point et l'expérimentation d'une méthodologie novatrice et spécifiquement adaptée aux copropriétés pour les "audits énergétiques", dite "Audit 360", grâce à une implication importante de la COPREC et des PACT.

De multiples réflexions ont été ou sont également menées sur les contenus à donner à l'audit, au DPE collectif et aux contrats de performance énergétiques prescrits ou suggérés par par la loi Grenelle II en vue de leur mise en application règlementaire, sur l'adaptation nécessaire de l'Eco-prêt à taux zéro - actuellement en panne - dans la copropriété, sur la nécessité de créer un obligation dans toutes les copropriétés de mettre en place des plans pluriannuels de travaux et de constituer des "fonds travaux" pour les financer sur le long terme.

Par contre, les organisations de syndics n'ont pas participé avec les autres membres à l'organisation du colloque européen sur la "La copropriété et le développement durable en Europe" les 1er et 2 juillet derniers à Paris par l'association "Planète copropriété", issue du "Chantier"...

Aujourd'hui, la défection de l'UNIS est à rapprocher de l'intense lobbying engagé par les trois organisations contre un projet de loi, préparé par le gouvernement suite à l'affaire "Urbania" et soutenu par les associations de copropriétaires, encadrant plus sévèrement les syndics, leur imposant des comptes bancaires séparés par copropriété, et créant des commissions régionales de déontologie et de discipline...

Philippe Pelletier va donc devoir trouver un nouveau co-pilote côté syndics, ce qui dans le climat actuel ne va pas être simple... Une réunion plénière du "Chantier", devant examiner le rapport d'étape des "copilotes", s'est tenue le 28 septembre dans des conditions rocambolesques, en l'absence de nombreux membres, les syndics mais aussi les institutions publiques, les ministères concernés etc...


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