Le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, assisté de ses secrétaires d'Etat dont Benoist Apparu pour le logement et l'urbanisme, a présenté à la presse le projet de budget de son ministère pour 2011, adopté le matin par le Conseil des ministres.
Les budgets qui augmentent sont ceux de la prévention des risques (hors ADEME) à 216 M€ (+1,1%), celui de l'ADEME à 615 M€ (+4 %), celui du Fonds de prévention des risques naturels majeurs à 250 M€ (+67 %, la tempête Xynthia est passée par là...), et celui de la prévention de l'exclusion et hébergement d'urgence (hors rapatriés) à 1,171 milliard (+8,4%).
Les budgets inchangés sont ceux de l'urbanisme, paysages, eau et biodiversité à 345 M€, et de l'ANAH à 484 M€.
Les budgets en baisse sont ceux de l'aide à l'accès au logement à 5,285 milliards (-1,6%), du développement de l'offre de logement (hors ANAH) à 514 M€ (-21%), auquel il faut y ajouter une nouvelle ligne de 80 M€ pour la CGLLS (aides à la construction de logements sociaux). Mais le financement de ces deux lignes, qui constituent l'effort de l'Etat pour le logement social, sera assuré par la fin de l'exonération de la CRL (contribution sur les revenus locatifs) pour les HLM (340 M€) qui provoque de véhémentes protestations (article 99 du projet de loi de finances ou PLF).
Il faut également ajouter cette année les crédits du grand emprunt consacrés à la ville durable (1 milliard) et ceux consacrés au logement (500 M€). Le ministère affiche toujours l'objectif de financement de 120.000 logements sociaux (22.500 PLAI, 55.500 PLUS, et 42.000 PLS dont ceux de l'Association foncière logement du 1%).
Parmi les nouveautés fiscales le "PTZ+" et la suppression du crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt et celle du "Pass-foncier", ainsi que le "rabotage" de certaines "niches fiscales" : sont en fait diminués de 10% tous les taux de réductions et crédits d'impôt entrant dans le plafonnement général des niches fiscales instauré depuis l'imposition des revenus de 2009. Sont donc pris dans ce "rabotage" notamment les réductions d'impôt au titre des investissements dans l'immobilier de loisir, la réduction d'impôt au titre des investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale, les réductions d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer à l'exception de la réduction d'impôt au titre de l'investissement locatif dans le logement social, le crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur du développement durable, et le crédit d'impôt pour primes d'assurance contre les loyers impayés dans le cadre de la GRL.
Ces dispositions seraient applicables à partir de l'imposition des revenus de l'année 2011 pour des dépenses payées à compter du 1er janvier 2011.
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