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Budget 2011 et immobilier : les niches fiscales rabotées
7/10/2010
Les avantages fiscaux de l'immobilier - réductions ou crédits d'impôt - vont subir une diminution de 10% dès janvier 2011. Voici, sous réserve des modification que pourraiet y apporter le parlement au cours de l'examen de la loi de finances, les taux comparés des réductions d'impôt et des crédits d'impôt pour cette année et pour l'année prochaine :
- réduction pour investissement dans des résidences hôtelières à vocation sociale : actuellement de 25%, devient 22%
- réduction pour investissement réalisé en outre-mer (hors logements loués aux HLM) : actuellement de 10 à 50%, devient de 9% à 45%
- réduction d'impôt "Malraux" : actuellement de 30%, devient 27%
- réduction d'impôt "Scellier" : actuellement de 25%, devient 22%
- réduction d'impôt "LMNP" : actuellement de 20%, devient 18%
- crédit d'impôt équipements de développement durable : actuellement de 25% à 50%, devient de 22% à 45%
- crédit d'impôt en faveur de la prévention des risques technologiques : actuellement de 40%, devient 36%
- crédit impôt contrat assurance loyers impayés des logements locatifs conventionnés : actuellement de 50%, devient 45%
Ces nouveaux taux ne seront applicables qu'à compter de l'imposition des revenus de l'année 2011 pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2011, sauf pour le crédit d'impôt pour l'installation de panneaux photovoltaïques, dont le rabotage sera de 50%, et applicable selon ce qui a été annoncé aux investissements réalisés à partir du 29 septembre 2010...
A noter aussi que le crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt disparaît totalement pour les prêts souscrits à compter du 1er janvier 2011.
