Cette fois elle vient de la Confédération étudiante qui se mobilise contre les marchands de listes, professionnels de l'immobilier qui mettent en contact propriétaires et locataires, à qui il est reproché de vendre cher des contacts dont une grande partie sont périmés. Elle rejoint au demeurant l'ANIL (Agence nationale d'information sur le logement) qui met en garde contre ces pratiques, qui ne présentent aucune garantie. Et pour bien marquer le coup, la Confédération étudiante a envahi 2 octobre les locaux d'une agence de vente de listes de Charenton-le-Pont (94) qu'elle accuse de vente de listes obsolètes.
Toujours prompt à réagir, le secrétaire d'Etat chargé entre autres de la consommation, Hervé Novelli, annonce dans un communiqué avoir demandé le 8 octobre à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), dans le cadre de l'enquête lancée auprès des résidences privées pour étudiants et des professionnels de l'immobilier concernant les clauses abusives des contrats de location meublée, d'étendre ses contrôles aux marchands de listes de biens afin de mettre un terme aux pratiques illicites qui peuvent y avoir cours. Ces contrôles ciblés sur les marchands de liste commenceront dès le 11 octobre prochain.
Les enquêteurs vérifieront notamment qu'aucune rémunération n'est exigée avant la remise de la liste, que les biens figurant sur ces listes sont effectivement disponibles, et que leurs caractéristiques correspondent bien aux mentions figurant dans les annonces. "Les suites appropriées seront données par les enquêteurs en cas de violation de la loi", indique le communiqué.
Les marchands de listes ne sont pas des agents immobiliers même s'ils ont comme eux une carte professionnelle : celle-ci mentionne spécifiquement cette activité. Contrairement aux seconds qui doivent avoir un mandat de location de la part du propriétaire, et qui par définition ne peuvent proposer un bien déjà loué, ils se contentent de noter l'existence d'un bien offert à la location et le mettent dans une liste avec les coordonnées du propriétaire bailleur, liste qu'ils vendent à des candidats locataires. Egalement, à l'inverse des agents immobiliers, ils n'interviennent pas dans la réalisation de la transaction. Ils ne font que fournir les coordonnées des bailleurs aux locataires.
Du coup, l'acheteur de la liste n'a aucune garantie de la disponibilité des biens mentionnés sur sa liste !
La Confédération étudiante fait état de plus de 120 plaintes portées à la connaissance, et parmi elles, des listes vendues jusqu'à 400 euros, payables d'avance, alors qu'elles ne contiennent que 5 à 6 biens, dont certains s'avèrent déjà loués. Impossible par ailleurs de récupérer les sommes versées si la recherche s'avère infructueuse...
Lorsque l'on a pas le choix d'autres moyens de trouver un logement, ce qui malheureusement le cas des étudiants qui cherchent tous en même temps sur des secteurs au marché locatif souvent tendu, l'ANIL recommande pour se protéger au mieux de vérifier soigneusement que le marchand de listes dispose bien de la carte professionnelle nécessaire, et de toujours signer une convention écrite avant de verser quelque somme d'argent. La convention doit indiquer, outre le montant de la rémunération, le délai de réalisation de la prestation, le nombre d'annonces qui doivent être fournies, et les conditions de remboursement si le contrat n'est pas rempli. Il est conseillé par ailleurs de demander d'y faire figurer un maximum de détails sur le bien recherché : surface, prix, localisation, étage, etc.
A noter que les tarifs des vendeurs de listes doivent être affichés en vitrine s'ils ont pignon sur rue, ou dans leurs publicités. Savoir également que pour chaque bien proposé, le vendeur de listes doit détenir une convention écrite et signée des propriétaires précisant notamment les "modalités d'information de l'une ou l'autre des parties afin que les fichiers et listes soient tenues à jour" indique l'ANIL.
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