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A compter du 1er janvier, il ne sera plus possible de cumuler crédit d'impôt et Eco-PTZ
18/10/2010
Au lancement de l'Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), le gouvernement avait averti que le bénéfice de ce prêt fortement aidé ne pourrait se cumuler avec l'avantage fiscal du crédit d'impôt au titre du développement durable. Toutefois à titre transitoire, en pleine crise et plan de relance tous azimuts, une dérogation a été accordée sous condition de ressources jusqu'au 31 décembre 2010 (pour les foyers dont le revenu fiscal n'excède pas 45.000 euros au titre de l'avant-dernière année précédant l'offre de prêt). A compter de janvier 2011, les particuliers devront donc choisir entre l'Eco-PTZ et le crédit d'impôt développement durable, pour améliorer la performance énergétique de leur logement.
Le crédit d'impôt développement durable venant de subir un coup de rabot budgétaire, l'Eco-prêt devrait gagner en attractivité. Ce prêt sans intérêt a été créé dans la suite du Grenelle de l'Environnement. Il permet aux propriétaires occupants, aux bailleurs et aux copropriétés d'emprunter sans intérêts à des banques partenaires. Son objectif est de financer des bouquets de travaux visant aux économies d'énergie et à l'amélioration de la performance énergétique globale d'une habitation. Le montant maximal du prêt avait été fixé à 30.000 euros remboursables sur dix ans, sans conditions de ressources. Les banques sont cependant aujourd'hui de plus en plus réticentes à travailler sur ces dossiers dont elles doivent vérifier la conformité avec les exigences gouvernementales. Démarré très fort, aujourd'hui l'Eco-PTZ plafonne à 100.000 prêts, accordés essentiellement à des propriétaires de maisons individuelles. Le montant moyen des prêts accordés est de 16.500 euros. La formule est lourde à mettre en oeuvre, pour les banques comme pour les emprunteurs, et pas du tout adaptée aux travaux à réaliser dans les copropriétés.
