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La GRL pourrait devenir obligatoire...

27/10/2010 
On réfléchit tout haut au secrétariat d'état chargé du logement : lancée solennellement en février 2010 pour faciliter l'accès des populations modestes ou précaires à la location, la GRL (garantie des risques locatifs) n'a pas rencontré le succès escompté : à peine 62.500 contrats ont été souscrits en septembre ; le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu l'admet et cherche à en sauver le principe, qui avait été un thème de campagne fort de l'actuel président de la République, et sur lequel il s'est engagé à nombreuses reprises. Pire : les souscriptions se concentrent sur les locataires risqués, et il n'y a donc pas de bonne mutualisation des risques. La GRL n'a pas convaincu les bailleurs privés, ni la majorité des administrateurs de biens, souvent pour des raisons plus idéologiques que pratiques. C'est notamment le cas de l'UNIS (Union des syndicats de l'immobilier) qui voit dans le recours à la GRL une déresponsabilisation des locataires, alors qu'elle ne fait pas le même reproche à la garantie loyers impayés classique (GLI), qui fonctionne pourtant de la même manière... Beaucoup préfèrent donc conserver la GLI alors qu'en principe celle-ci est condamnée par l'interdiction introduite par la loi "Boutin" du 25 mars 2009 de cumuler assurance et caution personnelle. Dans les zones tendues où les propriétaires n'ont pas de mal à trouver des locataires, elle n'est pratiquement d'aucune utilité pour les bailleurs.

Les assureurs sont aussi restés attentistes et tous sauf trois ont conservé leur produit GLI, à la grande déception de ceux qui portent ce dispositif, à savoir Action Logement, autrement dit le mouvement du "1% logement".

L'idée d'origine, d'une assurance obligatoire couvrant tous les locataires, et donc à mutualisation du risque maximal refait surface, et il faut reconnaître que l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) n'a pas cessé de la réclamer, rejointe par la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier) ; l'UNPI demande simplement que la prime soit partagée avec l'Etat et les locataires ; le partage avec l'Etat a déjà lieu, et celui avec les locataires est aussi purement idéologique puisque dans la pratique les propriétaires sont en mesure de répercuter le coût de la GRL dans le loyer...

Au niveau politique, rien n'est exclu si l'on en croit des confidences recueillies par Les Echos : "on pourrait imaginer une mission parlementaire de bilan de la GRL et de proposition, associant la majorité et l'opposition" aurait préconisé le député UMP Michel Piron, président du Conseil national de l'habitat (CNH), indiquant que "le système universel obligatoire mérite une étude sérieuse". Benoist Apparu, lui non plus, n'exclut rien, selon Les Echos. "J'ai réuni tous les acteurs de la GRL, il y a trois mois, et je dois les revoir d'ici la fin de l'année, j'attends leurs propositions. Je préférerais éviter un système coercitif et obtenir la mutualisation des risques par une augmentation des souscriptions à la GRL actuelle. Mais si cela ne fonctionne pas, il y aura deux options, la taxation de la GLI ou le caractère obligatoire de la GRL", aurait-il notamment déclaré.


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