Un communiqué du 20 décembre de l'ARC (association des responsables de copropriété), associations de consommateurs spécialisée, a fait réagir l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), fédération de chambres de propriétaires en général proche des professionnels. Evoquant le sort de la copropriété de Grigny 2 dans l'Essonne, la 2ème de France avec 5.000 logements, gérée en qualité de syndic par la Sagim, une société du groupe Urbania laissée avec 120 autres en dehors du périmètre de la reprise du groupe en difficulté par le fonds d'investissement IPE, il émettait le risque que cette société ne trouve pas de repreneur et soit en conséquence mise en liquidation judiciaire. C'est ce qui est prévu dans le protocole de reprise signé sous l'égide du gouvernement et homologué par le tribunal de commerce de Nanterre.
Or, selon l'ARC, "personne ne peut racheter la Sagim, alors même que de nombreux copropriétaires veulent quitter ce syndic". De fait, la société Sagim, par suite de transferts de mandats de gestion lors de son rachat par Urbania, ne gérait plus qu'une copropriété, Grigny 2, et plus précisément son syndicat principal et une moitié des 27 syndicats secondaires qui la composent. Or une nouvelle majorité du conseil syndical du syndicat principal, après avoir dénoncé de nombreux dysfonctionnements dans la gestion de la Sagim, a pris le pouvoir en septembre 2010 et a entrepris de rechercher un nouveau syndic.
Et l'ARC de s'interroger : "quelle sera - à ce moment-là - la probabilité pour les copropriétaires de retrouver 100 % de leur argent ?" ; réponse de l'ARC : "très faible !"
Pourtant sur le papier, la copropriété devrait être à l'abri d'une perte financière : elle était censée disposer de comptes bancaires séparés ouverts à son nom et la Sagim est garantie en principe par la Caisse de garantie de la FNAIM. Mais l'expérience a montré que des comptes prétendument séparés pouvaient ne pas avoir été ouverts au nom des syndicats des copropriétaires mais au nom du syndic (seules les conventions d'ouverture de compte peuvent faire foi et encore pas à 100%), et que la garantie financière, même avec un garant solide, pouvait dans certaines circonstances, notamment de désordre comptable, mais aussi dans le contexte complexe d'une liquidation judiciaire, être difficile à mettre en jeu...
Pour l'UNPI, cette situation est intolérable : "même si la grande majorité des professionnels de l'immobilier exerce correctement sa mission, cette situation montre l'urgence qu'il y a à réformer l'activité de syndic de copropriété et le système de garantie financière, très difficile à mettre en œuvre en cas de procédure collective", déclare-t-elle dans un communiqué.
Par la voix de son président, Jean Perrin, elle demande aux pouvoirs publics de "prendre les mesures législatives qui s'imposent pour que les fonds appartenant aux copropriétaires soient rapidement remboursés en cas de liquidation de biens du cabinet de syndic".
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