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HLM : objectif dépassé en 2010 avec 131.500 logements financés

20/1/2011 
Le secrétaire d'Etat, Benoist Apparu, a présenté le 20 janvier les chiffres du logement social pour 2010, qui marquent un record à l'échelle des dernières décennies qui avaient vu la production tomber en dessous de 50.000 logements par an. Le chiffre annoncé, de 131.500 logements sociaux en 2010 est - contrairement à ce qu'on écrit l'AFP et avec elle plusieurs médias - celui des logements ayant reçu un accord de financement dans l'année et non des logements mis en service en 2010, nettement en retrait, de 71.000. Ceux-ci ont été financés en 2005-2006, au démarrage des "plans Borloo". Les mises en service devraient augmenter progressivement dans les années qui viennent, à 90-100.000, dans un premier temps, puis 120.000 (effet du plan de relance de 2009). Les logements financés en 2010 arriveront quant à eux en location que vers 2014-2015 !

76% des logements financés en 2010 sont du neuf, 23% de l'ancien réhabilité. Ces chiffres n'incluent pas les logements financés dans le cadre

Le gouvernement se félicite de ce chiffre supérieur à l'objectif (120.000). La priorité aux zones tendues, autre objectif martelé depuis plusieurs mois, progresse : la part des logements financés en zone A (agglomération parisienne, côte d'azur (bande littorale Hyères-Menton) et genevois français) est passée progressivement de 25% en 2008 à 33% en 2010, et le gouvernement espère 35% en 2011 ; parallèlement, la part des agréments en zone C sont tombés de 25 à 16%...

Evolution favorable aussi de la structure du parc financé : les "PLAI" (les HLM "très sociaux"), progressent en part et en nombre (près de 27.000 contre autour de 5.000 de 2000 à 2005). Là encore l'objectif qui était de 20.000, est largement dépassé. Il est vrai que les "PLS" (le "haut de gamme") progressent aussi (près de 46.000, contre 4.000 en 2000), au détriment de la partie centrale du parc, les "PLUS", passés de 33.000 en 2000 à près de 59.000 en 2010. La production massive de PLAI est le seul moyen de pouvoir assurer le respect du DALO (droit au logement opposable), mais il faut, selon Benoist Apparu, maintenir l'équilibre dans les zones tendues avec les autres catégories, car le différentiel de loyer dans ces zones est tel avec les loyers du privé qu'il interdit toute mobilité résidentielle...

Pour 2011, le gouvernement maintient l'objectif de 120.000 logements financés, espérant le dépasser à nouveau. Alors que les aides directes à la construction de logements sociaux est en baisse constante dans le budget de l'Etat (500 millions en 2011), Benoist Apparu refuse d'admettre que l'Etat se désengagerait, rappelant qu'à ces sommes s'ajoutent 850 millions de réductions de TVA, 800 millions d'exonérations de taxe foncière, 700 millions d'exonérations d'impôt sur les sociétés et 5 milliards d'aides à la personne (l'APL perçue par les bailleurs sociaux). Il rappelle aussi que les surloyers perçus à compter de 2010 pour les locataires dont les revenus excèdent un certain seuil viendront aussi accroître la capacité de financement des organismes. Le gouvernement va continuer à travailler dans le sens d'une meilleure adaptation des loyers aux possibilités des locataires.

Concernant le quota de 20% de HLM imposé par la loi SRU aux villes des agglomérations les plus peuplées, le secrétaire d'Etat au logement a concédé qu'il n'est pas respecté par toutes les villes. Mais "globalement les 20 % se passent bien", a indiqué M. Apparu. "On aurait dû en faire 60.000, on en a fait 90.000 dans les villes concernées. Donc globalement, on en fait beaucoup plus que prévu sur le quota de 20 %", a-t-il précisé. Il n'a cependant pas nié que la mixité sociale ne progresse pas suffisamment, et qu'il faudra peut-être envisager de nouvelles mesures. "Des pénalités accrues ? Peut-être..." a-t-il concédé, ajoutant cependant qu'il faudrait aussi, à côté des communes qui ne font pas assez de logement social, que d'autres cessent d'en faire trop ! "Au dessus de 50 à 60% de logement social, il faut arrêter et faire de l'accession à la propriété pour rétablir la mixité perdue" ! La loi SRU prévoit un minimum, elle ne prévoit pas de maximum, a-t-il ajouté sur le ton de la provocation...

Le matin sur Europe 1, il avait évoqué pour les villes en retard sur le quota SRU le problème de la pénurie de foncier: "la solution est d'inventer du nouveau foncier, inventer des nouveaux terrains", a-t-il indiqué, expliquant qu'on peut surélever des immeubles existants là où il y en a à faible nombre d'étages ; "il faut inventer des choses et réformer l'urbanisme français", a-t-il ajouté.

Benoist Apparu a par ailleurs opposé une fin de non-recevoir au maire de Paris, Bertrand Delanoë, qui avait demandé début janvier que l'Etat aide la capitale à atteindre le seuil légal de 20% de logements sociaux, en rajoutant 120 millions d'euros à l'enveloppe de 450 millions d'euros par an qui leur est déjà consacrée. "L'Etat aide la ville de Paris : on donne 20% de tous les crédits d'Etat exclusivement à la ville de Paris qui produit 6% du logement social. C'est un investissement considérable", a-t-il dit. Prié de préciser sa réponse, M. Apparu s'est alors montré ferme : "Bien évidemment que c'est non : on leur donne 20% de nos crédits, on va pas leur donner 100 % de nos crédits !"

Le gouvernement continue cependant, malgré la réduction de ses moyens à réaffirmer sa priorité à l'amélioration de l'offre de logements. Le 17 janvier, jour de l'inauguration en grande pompe par le premier ministre lui-même du "PTZ+" (nouveau prêt à taux zéro), la ministre de l'économie Christine Lagarde a affirmé dans un colloque qu'elle fera l'objet cette année d'un "grand chantier" gouvernemental avec des propositions "de court terme".


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