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Projet de loi d'encadrement des syndics de copropriété : l'UFC rejoint l'ARC pour demander un déblocage rapide
24/1/2011
Dans un communiqué commun, l'UNARC et l'UFC-Que Choisir dénoncent "l'extrême lenteur" avec laquelle est mis au point le projet de loi présenté par le gouvernement suite à l'affaire "Urbania" ; elles accusent les fédérations professionnelles de syndics - FNAIM et UNIS notamment - de tenter d'empêcher l'adoption du texte en jouant du calendrier parlementaire et politique. Elles demandent au ministère de la justice, initiateur du projet et "gardien" du droit de la copropriété et de la règlementation des professions immobilières, de s'engager sur des dates précises, sans tenir compte des "Etats généraux des professions immobilières" que sont en train de préparer les fédérations, destinées selon l'UNARC et l'UFC-Que Choisir à gagner du temps.
Le projet est pourtant selon elles déjà bien édulcoré par rapport à une première version qui avait toute leur bienveillance : dans une réécriture, il a été transformé en projet de loi plus global sur "l'entremise et la gestion immobilière", laissant de côté une mesure phare réclamée par les consommateurs et les chambres de propriétaires : l'obligation pour les syndics d'ouvrir un compte séparé au nom de chacun des syndicats de copropriétaires géré.
L'UNARC et l'UFC-Que Choisir demandent d'urgence une ambitieuse "loi syndic" rétablissant cette obligation, assurant un meilleur encadrement des contrats de syndics par le biais d'un décret pour remplacer l'arrêté Novelli, largement insuffisant, la mise en place de commissions régionales de discipline, la mise en concurrence périodique obligatoire du syndic en place, et la fixation de règles pour empêcher les conflits d'intérêt.
Les fédérations de syndics, administrateurs de biens et agents immobiliers, également concernés par la 2ème mouture du projet de loi, dénoncent quant à elles la méthode consistant à les mettre devant le fait accompli de textes rédigés sans concertation préalable, et à alimenter la suspicion à l'égard des professionnels. Elles organisent les Etats généraux des professions immobilières pour faire valoir leur point de vue, négligé par les pouvoirs publics et les médias, et tenter de redresser une image injustement dégradée selon elles.
