Nathalie Kosciusco-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, ont présenté le 31 janvier les "grands chantiers du logement et de l'urbanisme en 2011", mettant en avant l'effort public qui atteindrait les 37,4 Milliards d'euros soit près de 2% du PIB, un
niveau jamais atteint depuis 1986.
Avec trois ambitions affichées "pour accompagner la sortie de crise" : être "solidaire, ambitieux et durable".
La solidarité se matérialise selon les ministres d'abord par le fait de permettre à ceux qui en sont exclus d'accéder à un logement décent. Le nombre de places d'hébergement (110.000 actuellement) sont en hausse de 26% en 6 ans. "Nous devons maintenant travailler à de nouvelles solutions pour accompagner les personnes vers le logement" ont précisé les deux ministres, en avançant des dispositifs comme l'intermédiation locative qui consiste à louer des logements dans le parc privé à des associations qui les sous-louent : 300 logements étaient mobilisés fin 2009, 2.315 fin 2010, l'objectif étant de 5.000 logements privés d'ici la fin de l'année 2011, plus facile à dire qu'à faire, compte tenu du peu de logements éligibles quoi qu'en disent ceux qui croient encore à l'existence d'un grand nombre de logements vacants mobilisables...
La solidarité se matérialise aussi par le développement de l'offre de logements sociaux, en particulier dans les zones tendues, Benoist Apparu rappelant les chiffres record qu'il a présentés le 20 janvier : 131.509 logements sociaux financés en 2010 dont 33 % dans les zones tendues. Dès le mois d'avril sera mis en place un numéro de dossier unique pour les demandeurs, ce qui permettra de "prioriser" et de mieux suivre les demandes.
L'ambition est portée par le chantier ouvert de la réforme et de la simplification de l'urbanisme : 4 ordonnances sont en préparation prévues dans la loi "Grenelle II". Les groupes de travail doivent finir de remettre leurs conclusions fin mars, sachant que l'un d'entre eux, celui travaillant sur la fiscalité, a fini en octobre dernier et que ses conclusions ont pu être intégrées dans la loi de finances pour 2001. Une autre modification concernera la définition des surfaces constructibles, de manière à ce que les bâtiments comportant une isolation épaisse ne soient pas pénalisés comme avec la "SHON" actuelle.
Enfin, le gouvernement fonde de grands espoirs sur "l'urbanisme de projet" » destiné a simplifier l'urbanisme au service de la construction.
Ambitieux également, selon les ministres, le chantier de l'accession à la propriété, relancé avec la mise en place du "PTZ+", qui doit permettre à un plus grand nombre de Français de devenir propriétaires. Benoist Apparu réaffirme l'objectif de 380.000 bénéficiaires chaque année, et réfute, au nom de la défense des classes moyennes, les critiques qui voient dans l'éligibilité des ménages aisés un effet d'aubaine conduisant à un gaspillage de fonds publics. Il apparaît par contre plus sensible au risque que cette aide ne vienne alimenter, dans les zones tendues et à Paris notamment, la hausse des prix. "Nous surveillerons cela de très près et réagirons en conséquence" a-t-il notamment déclaré, sans préciser toutefois comment, ajoutant que ce risque existe pour toutes les aides à la personne ; "le rôle de l'Etat est de veiller à ce que l'argent public n'aille pas dans la poche des propriétaires, et le dispositif retenu avec le PTZ+ est le moins mauvais à cet égard"...
Il s'inscrit en tous cas dans une politique globale du logement en incitant à la construction de logements neufs là où la demande est forte et en favorisant les logements performants sur le plan énergétique.
La politique du gouvernement se veut aussi efficace, en traitant les dysfonctionnements que connait le marché du logement : ils vont continuer à oeuvrer en faveur d'une "plus grande transparence du marché" - allusion à l'amélioration de la qualité des chiffres et statistiques sur le marché de l'immobilier et le logement - mais aussi à une meilleure "régulation des dérives existantes comme, par exemple, les microsurfaces ou encore les marchands de sommeil" ; allusion à la découverte de Benoist Apparu des tarifs proposés pour des chambres de bonne lors d'une visite surprise avec un journaliste de Libération...
La nécessaire "fluidification" du marché du logement locatif passe aussi par l'amélioration de la "GRL" (garantie des risques locatifs), dispositif assurantiel porté par le mouvement du 1% avec l'appui de l'Etat, de façon à ce que les 12 assureurs susceptibles de la délivrer s'y mettent, au lieu de 3 seulement aujourd'hui, principale explication de son échec partiel.
Enfin, la "durabilité" de la politique se traduit par la poursuite de la mise en oeuvre du "Grenelle de l'environnement", qui rejoint aussi la solidarité dans la lutte contre la précarité énergétique, qui sera renforcée avec le programme "Habiter Mieux", mis en oeuvre avec l'ANAH. L'objectif est de déployer le programme dans le plus grand nombre possible de départements afin de couvrir une grande partie du territoire national. Pour cela, 1,25 milliard d'euros seront mobilisés jusqu'en 2017 et, à court terme, le gouvernement se fixe comme objectif la rénovation de 135.000 logements d'ici à 2013, et à terme la totalité des 300.000 logements concernés.
L'eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) sera remis à plat : trop compliqué, il n'est pas "vendu" par les banques, ce qui explique son échec, selon les ministres. De surcroît, il est souvent confondu avec l'autre prêt à taux zéro...
Enfin, il s'agira également de faire en sorte que le (diagnostic de performance énergétique (DPE), qui permet aux ménages d'évaluer la consommation énergétique d'un bien et son coût, deviennent un document de référence. Pour les deux ministres, l'objectif est d'introduire une "valeur verte" sur le marché de l'immobilier.
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