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Le régime 'Robien' arrive plus tôt que prévu
3/4/2003
C'était prévu pour la fin d'année, mais le ministre du logement ayant "vendu la mèche" en janvier (voir notre brève), la situation devenait intenable, comme n'ont pas manqué de le souligner les promoteurs, craignant de faire les frais d'un soudain attentisme des investisseurs : le nouveau dispositif en faveur du logement locatif privé s'appliquera donc pour le neuf pour tous les logements locatifs acquis à compter du jeudi 3 avril !
En fait sur le plan fiscal, on fait du neuf avec du vieux : l'amortissement du régime Besson est maintenu mais les plafonds de loyers seront relevés par décret (imminent) pour n'être en principe qu'à 10% en dessous du marché, et les plafonds de ressources seront supprimés dans le cadre de la loi relative à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction en navette entre le Sénat et l'Assemblée (celle qui aménage certaines dispositions de la loi "SRU" et qui traite aussi de la sécurité des ascenseurs...). Ces mesures ont été annoncées ce jour à l'Assemblée précisément à l'occasion de l'examen de ce projet de loi.
"J'escompte de ces premières mesures, la production d'au moins 10 000 logements locatifs supplémentaires" a déclaré le ministre.
Il a annoncé aussi d'autres mesures qui devront être précisées d'ici à la deuxième lecture au Sénat du projet de loi le 7 mai. Ainsi Gilles de Robien veut proposer que les acquéreurs de parts de SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) puissent "bénéficier de l'amortissement locatif dès la souscription".
Il souhaite également que le bénéfice de l'amortissement fiscal soit ouvert à "ceux qui ne louent pas directement, mais qui délègueront la location à certains organismes ou associations".
Enfin, cet amortissement devrait "aider ceux qui acquièrent certains types de logements anciens, sous certaines conditions", sans préciser le sens exact de cette expression quelque peu sibylline...
Par contre, rien n'est dit pour l'aide à l'investissement locatif dans l'immobilier ancien, qui reste l'éternel mal aimé, au grand dam des agents immobiliers !
