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Plafonds 2011 pour l'exonération d'impôt des revenus de la location meublée de sa résidence principale
2/2/2011
Les revenus provenant de la location ou de la sous-location meublée de pièces d'une résidence principale sont exonérés d'impôt sur le revenu, lorsque le loyer annuel ne dépasse pas 174 euros par mètre carré en Ile-de-France et 127 euros dans le reste de la France, hors charges.
Rappelons que les loyers perçus pour la location de locaux d'habitation meublés sont exonérés d'impôt à deux autres conditions :
- les pièces louées, ou sous-louées, font partie de la résidence principale du bailleur et en principe, le bailleur doit réduire le nombre de pièces qu'il occupe dans son logement principal ;
- les pièces louées constituent pour les locataires, leur résidence principale.
Si ces conditions ne sont pas respectées, les revenus générés par la location sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Chaque année, le prix de location maximum est révisé en fonction de l'IRL (Indice de référence des loyers).