Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion
L'ancien Forum (fermé)
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles de l'immobilier
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
Retour à la page d'accueil principale I Accédez directement aux forums
Rechercher sur UniversImmo.com
SUIVRE
Décryptages - l'actualité de la semaine

Une sélection d'actualité sur l'immobilier chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…


Recherche :


Brèves : 

Page 1 sur 1 1

Photovoltaïque : l'Etat arrête enfin sa position

25/2/2011 
Le psychodrame ouvert avec la suspension, décidée en catastrophe en décembre dernier pour 3 mois, du rachat obligatoire de l'électricité produite par des nouvelles installations de panneaux photovoltaïques va se terminer par des mesures qui provoquent un tollé chez les professionnels de la filière ! Le gouvernement a semblé pris de panique devant la vague de fond qu'il a déclenché avec des tarifs de rachat attractifs, créant une rentabilité artificielle des projets d'investissement, la baisse des tarifs en novembre n'ayant pas suffi à arrêter l'hémorragie financière, qui va immanquablement se traduire dans l'avenir par des hausses de tarifs pour les consommateurs d'électricité.

Ce sont ces derniers en effet qui financent les énergies renouvelables, sur leurs factures, au moyen d'une contribution aux charges de service public de l'électricité (CSPE). En 2009, celle-ci a rapporté quelque 1,7 milliards d'euros. Ce système a été épinglé par la Cour des comptes dans son rapport pour 2010 : selon elle, ce financement ne devrait pas reposer entièrement sur le seul consommateur d'électricité. Et la Cour a particulièrement dénoncé les tarifs d'achat de la filière photovoltaïque, qui "se distingue par des volumes d'électricité très faibles, achetés à un prix élevé : près de quatre fois supérieur au prix d'achat des autres filières en 2008. Cette disproportion entre le volume d'électricité solaire mise à disposition du réseau, et le coût qu'elle induit via la CSPE confirme la nécessité d'une évaluation périodique de l'efficience de la politique de soutien au développement du photovoltaïque", écrit la Cour dans son rapport.

Bien que justifiée, la réaction brutale du gouvernement a mis cependant en émoi une filière industrielle et d'installateurs, trop vite engouffrée dans un marché qui paraissait prometteur, et soudainement prise à contre-pied. Les inquiétudes d'entreprises qui risquent le dépôt de bilan se sont exprimées avec vivacité lors du colloque annuel du Syndicat des énergies renouvelables (SER), le 1er février dernier.

Des consultations ont eu lieu parallèlement, menées par Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances, et Claude Trink, ingénieur général des mines, qui ont soumis aux participants à la concertation leur projet de rapport sur le développement de la filière photovoltaïque le 9 février. La version définitive de ce rapport sera ensuite adressée à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, Christine Lagarde, ministre de l'économie et Eric Besson, ministre de l'énergie, tous trois commanditaires de la mission de concertation. Parmi les propositions : mettre en place un dispositif de dépôt de garantie, qui serait confié à la Caisse des Dépôts, afin de "s'assurer du sérieux des projets et d'éviter l'engorgement du système" ; mettre en place un système de dégressivité et d'auto-ajustement du tarif, en fonction du volume des projets déposés ; instaurer un "label France", pour certifier et valoriser les produits fabriqués en France ; ou encore, mettre en place un système d'appel d'offres pour les centrales au sol.

A la suite de ce pré-rapport, le gouvernement a soumis un projet d'arrêté tarifaire, qui doit être examiné le 2 mars en Conseil supérieur de l'énergie, et qui a soulevé un véritable tollé : il définit le nouveau dispositif de soutien aux installations de puissance inférieure ou égale à 100 kWc, et fixe le principe, pour les installations de puissance supérieure, d'une procédure d'appel d'offres désormais systématique.

Pour les premières, les tarifs seront fixés lors de la demande de raccordement "afin de donner de la visibilité aux acteurs et de permettre la mise en oeuvre de l'obligation de fourniture d'une attestation bancaire", est-il indiqué. Les tarifs d'achats pour les installations sur bâtiments sont fixés à environ 20% en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010. Le mécanisme de tarifs d'achat devrait être ajusté chaque trimestre en fonction du volume de projets déposés durant le trimestre. La baisse trimestrielle des tarifs d'achat est comprise entre 0% si très peu de projets sont déposés et 10% si le volume de projets déposés est très supérieur à la trajectoire-cible. Ainsi, "autour d'une trajectoire tendancielle de baisse des tarifs d'achat de 10% par an, les tarifs d'achat baisseront plus fortement si la trajectoire annuelle cible est dépassée. Inversement, si cette trajectoire n'est pas atteinte, les tarifs d'achat baisseront moins rapidement", explique une note associée à l'arrêté.

Deux segments évoluent de manière autonome :
- les installations résidentielles intégrées au bâti de puissance inférieure ou égale à 36 kWc - la trajectoire- cible annuelle est de 100 MW ;
- les autres installations de puissance inférieure ou égale à 100 kWc - la trajectoire-cible annuelle est de 80 MW.

Pour les installations sur bâtiments entre 100 et 250 kWc (équivalent à une surface de toiture comprise entre 1.000 m2 et 2.500 m2), un système d'appel d'offres simplifié est proposé. Les offres répondant à ce cahier des charges seront sélectionnées uniquement sur le critère prix du kWh. Pour
les autres installations - les très grandes toitures (plus de 2.500 m2 de panneaux) et les centrales au sol -, des appels d'offres pluri-annuels seront mis en oeuvre sur la base de plusieurs critères (prix, environnement, innovation, etc.). Les premiers appels d'offres seront lancés à l'été 2011.

Les industriels sont sous le choc à la lecture du projet d'arrêté, se plaignant qu'aucune des recommandations exprimées lors de la concertation lancée par le gouvernement n'ait été prise en compte : un volume cible annuel de 800 MW, une limite de puissance à 250 kW et non à 100 kW, un traitement des projets pénalisés par le moratoire, un mécanisme de caution et une dégressivité trimestrielle soutenable. Ils dénoncent la contradiction avec les propos du Premier Ministre quelques jours auparavant, souhaitant "favoriser l'émergence d'une filière industrielle innovante à forte valeur ajoutée, une filière respectueuse des exigences environnementales, une filière compétitive sur les marchés à l'export". En l'état, le projet d'arrêté transmis au Conseil Supérieur de l'Energie ferme, selon eux, toutes les portes à une telle ambition et les professionnels ne peuvent donc croire que le gouvernement mesure les effets de ce texte sur le tissu économique et industriel. Ils annoncent la destruction potentielle de 25.000 emplois...


Retour en haut de la page

1

universimmo.com

Les 5 avantages à acheter un bien immobilier dans le neuf
Vous avez le projet d'acheter un appartement ou une maison ? Vous hésitez entre un achat dans l'ancien ou dans le neuf ?Retrouvez un large choix de programmes immobiliers neufs sur Superimmoneuf.com et découvrez ici les 5 avantages d'un achat dans le neuf.
Lire...


Encadrement des loyers à Paris : le loyer qu'on vous propose est-il conforme?
Comment calculer le plafond applicable, que faire si le loyer proposé dépasse le plafond, le complément de loyer éventuellement demandé est-il justifié? Nous vous aidons à répondre à ces questions dans un dossier détaillé, et plus s'il le faut...
Lire...


Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Actualité et veille juridique : découvrez la
lettre du professionnel immobilier
!



Droit de réponse !!!
Vos remarques et suggestions
1 article, 1 livre ou 1 info à nous signaler ?
1 expérience à faire connaître ?

Faire connaître ce site à un(e) ami(e)?


Notre Ethique
Nos Garanties


achat immobilier acquéreur immobilier acte authentique administrateur de bien AFU et AFUL agence immobilière agent immobilier aides au logement annexion de parties communes annonces immobilières appartement article 17c article 20 article 24 article 25 article 26 article 42 ascenseur ASL assainissement assemblée générale association syndicale assurance audit énergétique bail bail commercial bailleur bâtiment bénéfice industriel et commercial (BIC) Besson boîte aux lettres Borloo budget prévisionnel cadastre cahier des charges carnet d'entretien immeuble Carrez caution certificat d'économie d'énergie (CEE) Censi-Bouvard charges locatives charges récupérables colocation combles commission d'agence commission compromis de vente compte bancaire séparé comptes concierge condition suspensive congé conseil syndical contrat de syndic copropriétaire copropriété crédit immobilier détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) défiscalisation dégât des eaux Demessine dépôt de garantie détecteur de fumée diagnostic dossier de diagnostic technique dommages-ouvrage diagnostic de performance énergétique (DPE) droit de préemption Duflot économie d'énergie éco-prêt à taux zéro éco-PTZ employé d'immeuble encadrement des loyers entretien d'immeuble étanchéité état des lieux expertise expert judiciaire fenêtre feuille de présence fiscalité immobilière foncier fonds de prévoyance fonds de roulement fonds travaux Forum fuites garantie financière garantie loyers impayés gardien gestion locative gestionnaire d'immeuble Girardin Grenelle garantie des risques locatifs (GRL) honoraires Hypothèque immeuble neuf immobilier immobilier ancien immobilier neuf impayés locatifs incitation fiscale indemnité d'assurance indemnité d'occupation indices de révision des loyers IRL les charges - le budget Lienemann location location meublée logement loi 89 lotissement loueur en meublé non professionnel (LMNP) loueur en meublé professionnel (LMP) loyer majorité mandat mandat de gestion marché immobilier meublé mitoyen niches fiscales offre d'achat parties communes peinture au plomb permis de construire permis de construire plan comptable plus-value préavis réduit président prêt à taux zéro (PTZ) prêt immobilier privilège procès verbal promesse de vente PTZ+ questionnaire notaire quorum ravalement RCP règlement de copropriété rénovation rénovation thermique rentabilité résolution revenus fonciers Robien RT 2005 RT 2012 saturnisme valeur locative Scellier SCI secrétaire de séance servitude SHOB SHON sinistre société civile subvention surface de plancher surface habitable syndic syndicat des copropriétaires taxe d'habitation taxe foncière termite toiture - terrasse transaction travaux unanimité vendeur immobilier vente immobilière VMC


 

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés - n°Commission paritaire 1122 W 90656.
Informations légales I Contactez nous